21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, les articles 10 à 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu la nécessité d'adapter la représentation des organismes représentés en fonction des mandats confiés par ceux-ci;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021, les mots « M. Gregory Spinette " sont remplacés par les mots « Mme Pressilia Ali ».

Art. 3.A l'article 3, 6°, du même arrêté les mots « Mme Darleen Pollet » sont remplacés par les mots « Mme Eva Sukic ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2022.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY