21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu le Code wallon de l'Habitation durable, tel que modifié par le décret du 28 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement ;

Vu le rapport du 24 avril 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement du 21 février 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mai 2024 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 mai 2024 ;

Vu l'avis n° 95 du Comité supérieur de Concertation rendu le 21 mai 2024 ;

Considérant les statuts de la Société wallonne du Logement, tels que modifiés le 25 janvier 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit : 1. Direction générale Directeur général 1 Premier gradué 1 1.1. Centre d'Etudes en Habitat Durable de Wallonie Directeur scientifique 1 2. Département immobilier Inspecteur général 1 Premier assistant 1 2.1. Direction Opérationnelle Ouest Directeur 1 Premier attaché 2 2.2. Direction Opérationnelle Est Directeur 1 Premier attaché 2 2.3. Direction Marchés publics Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 2.4. Direction Gestion foncière et Droit immobilier Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 2.5. Direction Transversale - Innovation Directeur 1 Premier attaché 2 3. Département du Financement et du Support Inspecteur général 1 3.1. Direction Ressources humaines et Services généraux Directeur 1 Premier attaché 3 Premier gradué 1 Premier adjoint 2 3.2. Direction Finances, Budget et Comptabilité Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 3.3. Direction Informatique Directeur 1 Premier attaché 2 3.4. Direction Communication, affaires juridiques et partenariats Directeur 1 4. Département du Support aux SLSP et aux Locataires Inspecteur général 1 Premier assistant 1 4.1. Direction Commissaires Directeur 1 4.2. Direction Gestion locative Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 2 4.3. Direction Action Sociale Directeur 1 Premier attaché 1 4.4. Direction Assistance à la Gestion des SLSP Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1

Art. 2.L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi visé à l'article 1er reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne pour postuler à cet emploi.

Art. 3.L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance qui libère définitivement l'emploi.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, J. GALANT La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, C. NEVEN