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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 mars 2024
publié le 10 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2024202438
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10/05/2024
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21/03/2024
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21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant la demande du 23 janvier 2024 de la CSC;

Considérant la demande du 4 mars 2024 de l'UAW/FWA;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, point a), les mots " Madame Caroline JASPART " sont remplacés par les mots " Madame Paulette PIRON"; - au 2°, point a), les mots " Jean-Christophe Van COPPENOLLE » sont remplacés par les mots « Monsieur Edouard MARCHAND ".

Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2024.

Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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