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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 janvier 2016
publié le 02 février 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Liège-Verviers

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service public de wallonie
numac
2016200420
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02/02/2016
prom.
21/01/2016
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21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Liège-Verviers


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990 portant approbation des statuts de la société d'exploitation Liège-Verviers;

Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Liège-Verviers;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Liège-Verviers est devenu vacant suite à la démission de Mme Sophie Du Fontbaré;

Attendu que Mme Emilie Servais remplit toutes les conditions requises pour être désignée en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne Mme Emilie Servais en qualité d'administrateur du TEC Liège-Verviers, pour y représenter les communes, en remplacement de Mme Sophie Du Fontbaré, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 janvier 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

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