publié le 05 janvier 2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de quatre centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006204247
- pub.
- 05/01/2007
- prom.
- 21/12/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/12/21/2006204247/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de quatre centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le décret de l'assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le dossier de demande d'agrément des quatre centres de validation des compétences ci-après : - le Centre d'Enseignement de Promotion sociale de Huy-Waremme pour le métier d'aide-ménagère; - le Centre de Formation professionnelle aux Métiers de la Construction (Bruxelles Formation) pour le métier d'installateur sanitaire; - le Centre de FOREm Formation de Libramont pour le métier de maçon; - le Centre de FOREm Formation d'Ensival pour le métier de carreleur, Arrête :
Article 1er.L'agrément est accordé aux quatre centres de validation suivants : - le Centre d'Enseignement de Promotion sociale de Huy-Waremme pour le métier d'aide-ménagère; - le Centre de Formation professionnelle aux Métiers de la Construction (Bruxelles Formation) pour le métier d'installateur sanitaire; - le Centre de FOREm Formation de Libramont pour le métier de maçon; - le Centre de FOREm Formation d'Ensival pour le métier de carreleur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 décembre 2006.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA