20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 4°;

Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 7°;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 portant nomination du président et des membres des conseils visés à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 1996 portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et d'un membre du Conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi, visés aux articles 32 et 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination d'un membre du Conseil de l'éducation, de la formation et de l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en remplacement de M. Claude Lecaille, décédé;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Sébastien Bousman est nommé en qualité de membre du Conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en lieu et place de M. Claude Lecaille, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption par le Gouvernement wallon.

Art. 3.Le Ministre qui a l'action sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX