20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, et notamment les articles 7 à 11;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.

Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs de la chambre de recours, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : - le représentant des sociétés de logement de service public : M. Louis Ponet, Le Home ougréen, SC, place Gutenberg 15, 4102 Ougrée; - le représentant des locataires : Mme Marie-Claire Brancart, rue Joseph Wauters 61, 7110 Strépy-Bracquegnies; - le représentant de la Société wallonne du Logement : M. Pierre-André Laurent, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - le représentant de l'Administration : M. Bernard Monnier, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur.

Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants de la chambre de recours, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : - le représentant des sociétés de logement de service public : M. Fadel Azzouzi, La Carolorégienne, SC, boulevard J. Bertrand 48, bte 4, 6000 Charleroi; - le représentant des locataires : M. Grégoire Mulimbi, rue Joseph Wauters 61, 7110 Strépy-Bracquegnies; - le représentant de la Société wallonne du Logement : M. Léo Kreins, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - le représentant de l'Administration : M. Philippe Carlier, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur.

Art. 3.Est désigné en qualité de président de la chambre de recours, M. Régnier Loriaux, juge de paix du 4e canton de Charleroi, rue des Francs 91, 6001 Marcinelle.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mars 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE