20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, telle que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du 27 mars 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation de Mons;

Sur proposition de la Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Commission de conservation de Mons, instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la conservation de la nature, est composée, pour une période de 4 ans à compter du 20 mars 2019, des membres désignés ci-après : - M. Guy Denudt en tant que président; - le Directeur de la Direction extérieure de Mons du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - M. Christian Mulders du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le Chef du district de Mons de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau; - le Directeur de la Direction extérieure du Hainaut I ou de la Direction extérieure du Hainaut II du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. Philippe Jenard, en tant que membre effectif proposé par le pôle « Ruralité », section « Nature » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; - M. Jean-Charles Deneufbourg, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - M. Julien Taymans en tant que membre effectif représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - M. Bernard Amory en tant que membre effectif représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - Mme Anne Albert et M. Blaise Seutin en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction extérieure de Mons du Département de la Nature et des Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - M. Charles Hendrickx du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le Chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'eau; - le Directeur de la Direction extérieure du Hainaut I ou de la Direction extérieure du Hainaut II du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - membre suppléant proposé par le pôle « Ruralité », section « Nature » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : néant par défaut de candidature; - M. Jean-Christophe Grignard, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - M. Julien Taymans en tant que membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - second membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par défaut de candidature; - Mme Véronique Roisin en tant que membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés, - Second membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés : néant par défaut de candidature; - M. Stéphane Rogge et M. Etienne Delvaux, en tant que membres suppléants représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés.

Art. 2.Le secrétariat de la Commission de conservation de Mons est assuré par le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature et des Espaces verts.

Art. 3.Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons.

Art. 4.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER