20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 24 novembre 1994, portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables, notamment l'article 7;

Sur proposition du Ministre qui a la Promotion des Voies navigables dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des voies Navigables, sont apportées les modifications suivantes : I) le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) en qualité de représentant des ports autonomes : Mme M.-D. Simonet et MM. Sion, A. Lefèbvre et D. De Smet. M. D. De Smet siège depuis le 1er septembre 1999. M. A. Lefèbvre siège depuis le 17 janvier 2000. » II) Le point d) est remplacé par la disposition suivante : « d) en qualité de représentants du Gouvernement : MM. B. Lacroix et J.-F. Bolen. M. B. Lacroix siège depuis le 1er septembre 1999. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a la Promotion des Voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS