20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations en raison des missions complémentaires données au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports dans le cadre du suivi du contrat de gestion 2001-2004 liant la Région wallonne aux sociétés T.E.C;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Sont chargées de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personnes en Région wallonne, les personnes suivantes : - M. Patrick Grimonprez, 1er assistant; - M. Marc Anglicus, assistant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS