20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 1er, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 avril 2023 ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC), le premier tiret est remplacé par ce qui suit : « - aux domaines fonctionnels des articles de base des groupes 11 et 12 des programmes 02.004, 02.005, 02.006, 02.007, 02.008, 02.009, 02.010, 02.011 (à l'exception, pour les programmes mentionnés supra, des remboursements du personnel détaché du Membre du Gouvernement), 09.014 et 09.016 ; ».

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, P. HENRY La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, C. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, C. COLLIGNON Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER