19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 21 février 2008, 5 décembre 2008, 12 juillet 2012, 31 janvier 2013, 18 avril 2013, 12 septembre 2013, 20 mars 2014, 4 juillet 2014, 6 novembre 2014, 13 mai 2015, 24 septembre 2015 et, en dernier lieu, 26 octobre 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2018;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mai 2018;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 16 juillet 2018;

Vu le rapport du 9 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit: SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la Traduction Directeur 1 (en extinction) Premier attaché 1 Direction du Développement durable Directeur 1 Service interne commun pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 4 Premier assistant 2 Direction Centre régional de Crise Directeur 1 Département du Support de la Fonction publique régionale Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction de la Sélection Directeur 1 Direction de la Formation du personnel Directeur 1 Direction de la Fonction publique Directeur 1 Département de la Gestion du personnel Inspecteur général expert 1 Direction de l'Administration du personnel Directeur 1 Direction de la Gestion pécuniaire Directeur 1 Département des Affaires juridiques Inspecteur général expert 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 (en extinction) Direction des Marchés publics Directeur 1 Premier attaché 1 Département de la Coordination des fonds structurels Inspecteur général expert 1 Direction de la gestion des programmes " fonds structurels " Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes " fonds structurels " Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets " fonds structurels " Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Direction de l'Identité, des Publications et de l'Edition Directeur 1 Direction de la Documentation et des Archives régionales Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général expert 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département du Budget et de la Trésorerie Inspecteur général 1 Direction du Budget Directeur 1 Direction des Etudes Directeur 1 Direction du Contrôle budgétaire Directeur 1 Direction de la Programmation et de l'Assistance Directeur 1 Direction du Financement et des Recettes Directeur 1 Direction du Contentieux de la trésorerie Directeur 1 Département de la Comptabilité Inspecteur général expert 1 Direction de la Comptabilité administrative Directeur 1 Direction de la Comptabilité patrimoniale Directeur 1 Direction de la Comptabilité générale Directeur 1 Département des Comités d'acquisition Inspecteur général expert 1 Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Charleroi Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Liège Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Mons Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Namur Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg Directeur 1 Département des Technologies de l'information et de la communication Inspecteur général 1 Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques Directeur 1 Direction de l'Exploitation informatique Directeur 1 Direction des Solutions logicielles et des Projets Directeur 1 Département de la Gestion mobilière Inspecteur général expert 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Direction de l'Appui logistique Directeur 1 Premier attaché 2 Département de la Gestion immobilière Inspecteur général 1 Premier gradué 1 Direction de la Gestion immobilière Directeur 1 Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux Directeur 1 Direction de la Maintenance Directeur 1 (en extinction) Direction de la Prévention et des Contrôles Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Stratégie routière Inspecteur général expert 1 Direction des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers Directeur 1 Direction de la Coordination des districts routiers Directeur 1 Direction de la Gestion des programmes routiers Directeur 1 Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière Inspecteur général expert 1 Direction de la Sécurité des infrastructures routières Directeur 1 Direction des Equipements routiers Directeur 1 Direction de la Gestion du trafic routier Directeur 1 Premier attaché-permanence PEREX 1 Direction de la Télécommunication Directeur 1 Direction de la Réglementation de la Sécurité routière Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Expertises techniques Inspecteur général expert 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Conceptions et des Calculs Directeur 1 Direction des Structures en béton Directeur 1 Direction des Structures métalliques Directeur 1 Direction de l'Expertise des ouvrages Directeur 1 Direction de la Recherche et du Contrôle routier Directeur 1 Département des Infrastructures subsidiées Inspecteur général expert 1 Direction des Voiries subsidiées Directeur 1 Direction des Aménagements paysagers Directeur 1 Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux Directeur 1 Direction des Bâtiments subsidiés Directeur 1 Direction des Infrastructures sportives Directeur 1 Département du Réseau de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attache (un emploi par district) 9 Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 11 Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Directeur 1 Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 6 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon Directeur 1 Département du Réseau de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 7 Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attache (un emploi par district) 4 Direction des Equipements électromécaniques de Liège Directeur 1 Premier attaché-permanence TILLEULS 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Gestion des Voies navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 2 Département de la Stratégie de la mobilité Inspecteur général expert 1 Direction de la Planification de la mobilité Directeur 1 Direction de la Réglementation des Transports Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux Directeur 1 Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité Directeur 1 Direction de la Certification et de l'Homologation Directeur 1 Département des Etudes et de l'Appui à la gestion Inspecteur général expert 1 Direction des Etudes techniques Directeur 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Direction de la Gestion hydrologique intégrée Directeur 1 Département de l'Exploitation du transport Inspecteur général 1 Direction du Transport de personnes Directeur 1 Premier gradué (un par bureau régional) 6 Direction de l'Exploitation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché Spa 1 Premier attaché Namur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Aéroport de Charleroi Directeur 1 Premier assistant 5 Direction de l'Aéroport de Liège Directeur 1 Premier assistant 7 Département des Voies hydrauliques de l'Escaut Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 2 Département des Voies hydrauliques de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Département des Voies hydrauliques de Liège Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5 Direction de l'Exploitation des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 3 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général expert 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Direction de la Coordination des Données Directeur 1 Département des Aides Inspecteur général 1 Direction de l'Octroi des aides agricoles Directeur 1 Premier gradué 1 Direction de l'Enregistrement comptable Directeur 1 Département de l'Agriculture Inspecteur général expert 1 Direction des Droits et des Quotas Directeur 1 Direction des Surfaces agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général expert 1 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature et des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 10 Premier adjoint 1 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 8 Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien être-animal Inspecteur général expert 1 Direction de la Recherche et du Développement Directeur 1 Direction de la Qualité et du Bien-être animal Directeur 1 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 3 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 2 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général expert 1 Direction des Instruments économiques et Outils financiers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets Directeur 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de l'Assainissement des sols Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspecteur général 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la Prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général expert 1 Direction des Contrôles Directeur 1 Premier attaché 3 Premier assistant 2 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme Inspecteur général expert 1 Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville Directeur 1 Direction du Développement territorial Directeur 1 Direction de l'Aménagement local Directeur 1 Direction de la gestion des informations territoriales Directeur 1 Direction juridique, des Recours et du Contentieux Directeur 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Eupen Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-II Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de Liège-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-Il Directeur 1 Premier attaché 2 Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Département du Logement Inspecteur général 1 Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle Directeur 1 Direction des Aides aux particuliers Directeur 1 Direction des Etudes et de la Qualité du logement Directeur 1 Agence wallonne du Patrimoine Inspecteur général expert 1 Direction du Développement stratégique Directeur 1 Direction du Support administratif Directeur 1 Direction scientifique et technique Directeur 1 Direction de la Coordination opérationnelle Directeur 1 Direction opérationnelle Zone Ouest Directeur 1 Premier attaché 1 Direction opérationnelle Zone Centre Directeur 1 Premier attaché 3 Direction opérationnelle Zone Est Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine Directeur 1 Direction de la Promotion du patrimoine Directeur 1 Département de l'Energie et du Bâtiment durable Inspecteur général 1 Direction des Bâtiments durables Directeur 1 Direction de la Promotion de l'énergie durable Directeur 1 Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction du contrôle des mandats Directeur 1 Département des Finances locales Inspecteur général 1 Direction de la Tutelle financière Directeur 1 Direction des Ressources financières Directeur 1 Département des Politiques publiques locales Inspecteur général expert 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Marchés publics et du Patrimoine Directeur 1 Direction de la Prospective et du Développement Directeur 1 Direction de la Législation organique Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général expert 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Direction de la Cohésion sociale Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Directeur (en extinction) Premier attaché 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 2 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction des Licences d'armes Directeur 1 Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Inspecteur général 1 Direction de l'Emploi et des Permis de travail Directeur 1 Direction de la Promotion de l'emploi Directeur 1 Direction de la Formation professionnelle Directeur 1 Direction des politiques transversales Région Communauté Directeur 1 Direction des Emplois de proximité Directeur 1 Département de l'Investissement Inspecteur général expert 1 Direction des Programmes d'investissement Directeur 1 Direction des Petites et Moyennes Entreprises Directeur 1 Direction de l'Equipement des parcs d'activités Directeur 1 Département du Développement économique Inspecteur général expert 1 Direction du Développement des entreprises Directeur 1 Direction des Projets thématiques Directeur 1 Direction de l'Economie sociale Directeur 1 Direction des Implantations commerciales Directeur 1 Département de la Compétitivité et de l'Innovation Inspecteur général expert 1 Direction de la Politique économique Directeur 1 Direction des Réseaux d'entreprises Directeur 1 Direction de la Coopération et de l'Encadrement Directeur 1 Département de la Recherche et du Développement technologique Inspecteur général 1 Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation Directeur 1 Direction des Projets de recherches Directeur 1 Direction des Programmes de recherche Directeur 1 Département de la Gestion financière Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion financière Directeur 1 Direction de l'Analyse financière Directeur 1 Département de l'Inspection Inspecteur général expert 1 Direction de la Coordination et du Support de l'Inspection économique et sociale Directeur 1 Direction de l'Inspection économique et sociale du Hainaut Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Inspection économique et sociale de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE FISCALITE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département du Support Opérationnel Inspecteur général 1 Direction de la Communication et des Relations avec les usagers Directeur 1 Direction de l'Ingénierie des Processus Directeur 1 Département du Contentieux et du Support juridique Inspecteur général expert 1 Direction du Contentieux judiciaire Directeur 1 Direction du Contentieux administratif Directeur 1 Direction du Support juridique et judiciaire Directeur 1 Département de l'Etablissement et du Contrôle Inspecteur général expert 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction du Contrôle physique Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 5 Direction du contrôle administratif et comptable Directeur 1 Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques Directeur 1 Département des Opérations patrimoniales Inspecteur général expert 1 Direction de l'Etablissement des droits d'enregistrement Directeur 1 Direction de l'Etablissement des droits de succession Directeur 1 Direction du Contrôle de l'imputation des paiements préalables Directeur 1 Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions Directeur 1 Département de la Perception et du Recouvrement Inspecteur général expert 1 Direction du Recouvrement externe Directeur 1 Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs Directeur 1 Direction de la Comptabilité Directeur 1 Services extérieurs Premier attaché - Eupen 1

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, dont l'intitulé a été remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère de l'Equipement et des Transports, est abrogé.

Art. 3.A l'article R.89 de la partie réglementaire du Code de l'Environnement, les termes « de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des pollutions du Département de la police et des contrôles » sont remplacés par les termes « du Département de la police et des contrôles ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 5.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI