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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 février 2009
publié le 13 mars 2009

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

source
service public de wallonie
numac
2009201065
pub.
13/03/2009
prom.
19/02/2009
ELI
eli/arrete/2009/02/19/2009201065/moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 2 août 2009 par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée « Pêche en Famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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