publié le 16 mars 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique et régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;
Considérant que l'association « FILE » a décidé de remplacer Mme Fabiola Frippiat par Mme Reine Mercelis en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.Mme Fabiola Frippiat est remplacée par Mme Reine Mercelis en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, pour représenter l'association « FILE. »
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2004.
Namur, le 19 février 2004.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE