19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 9, 4°;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'assurer au plus tôt la protection de l'écrevisse indigène dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN