18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, te que modifié;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 27 août et le 9 novembre 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er octobre 2021;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 1er octobre 2021;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 22 octobre 2021;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le § 3 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT est remplacé par ce qui suit : « SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général expert 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Direction de la Coordination des Données Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général expert 1 Premier assistant 2 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature et des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 10 Premier adjoint 1 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 8 Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être-animal Inspecteur général expert 1 Direction de la Recherche et du Développement Directeur 1 Direction de la Qualité et du Bien-être animal Directeur 1 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 3 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 2 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général expert 1 Direction des Instruments économiques et Outils financiers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets Directeur 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de l'Assainissement des sols Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspecteur général 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la Prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général expert 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Organisme payeur Inspecteur général expert 1 Direction de l'Agrément Directeur 1 Premier gradué 1 Direction de l'Informatique Directeur 1 Premier gradué 1 Direction Financière Directeur 1 Direction de l'Identification et des Surfaces Directeur 1 Direction des Aides agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction du Contrôle agricole Directeur 1 Premier attaché 4 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 ».

Art. 2.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Namur, le 18 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE