18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, l'article 3, remplacé par la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, V, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux Commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l' accord de coopération du 18 juin 2003Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 18/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003021190 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de le Pêche, l'article 44bis inséré par l'accord de coopération du 27 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Considérant que les coefficients de fermages doivent être fixés pour une nouvelle période de trois ans;

Considérant que les Commissions des fermages doivent être renouvelées;

Considérant la liste de candidats propriétaires fonciers présentée par la Fédération royale des Notaires de Belgique;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Namur;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province du Brabant wallon;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province du Hainaut;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province du Luxembourg;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Liège;

Considérant que le président et le président suppléant des Commissions des fermages ont été choisis parmi les fonctionnaires de rang A4 de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant que le rang A4 retenu pour la désignation du président et du président suppléant des Commissions des fermages correspond, mutatis mutandis, au rang 13 en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat fédéral;

Considérant que les secrétaires et les secrétaires suppléants des Commissions des fermages ont été choisis parmi les ingénieurs agronomes de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° M.Spirlet Francis, rue de Genville, 1 à 1350 Jandrain-Jandrenouille; 2° Mme Mauen Christiane, rue de Louvain, 14 à 1320 Beauvechain;3° M.Hubotte Pierre, rue du Wayaux, 24 à 1367 Ramillies. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° M.De Meeus Serge, drève du Bois de Mai, 22 à 1428 Lillois; 2° M.Warnier Jacques, rue du Centre, 5 à 1357 Hélécine; 3° M.Jolly Ferdinand, rue de la Montagne, 5 Château de et à 1640 Ittre.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° M.Semaille Alexis, Croix Hayette, 3 à 1401 Baulers; 2° M.Decoster Marc, Ruelle du Procureur, 2 à 1370 Jodoigne; 3° Mme Sablon Béatrice, Grand'rue, 22 à 1341 Céroux-Mousty. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° Mme Snoy Thérèse, rue de Hal, 81 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac;2° M.Terlinden Michel, rue de Hamme-Mille, 49 à 1390 Nethen; 3° De Meeus Serge, drève du Bois de Mai, 22 à 1428 Lillois.

Art. 3.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Brabant wallon : 1° M.Raepsaet Jacques, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Nihoul Philippe, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Hainaut : 1° M.Mestdag Yves, rue du Palais, 16 à 7760 Pottes; 2° M.Thienpont Michel, rue de la Belle Croix, 2 à 7090 Steenkerque; 3° Mme Grimard Bernadette, rue de Vergnies, 1 à 6500 Barbençon. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Hainaut : 1° M.Menne Jean-Louis, chaussée de Philippeville, 24 à 6010 Couillet; 2° M.Defalque Eric, rue Saint-Jean, 81 à 6120 Cour-sur-Heure; 3° M.Cossee De Maulde Benoît, Château de Maulde à 7534 Maulde.

Art. 5.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Hainaut : 1° M.Seutin Blaise, rue Charly des Bois, 9 à 7090 Ronquières; 2° M.Wyseur Benoît, chaussée du Long Bout, 358 à 7712 Herseaux; 3° M.Cossement Pierre, rue Bois de la Haye, 2 à 7534 Barry. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Hainaut : 1° M.Del Marmol Didier, Xhos, 3 à 4163 Anthisnes; 2° M.Carette Jos, rue de Quiévrain, 108 à 7300 Boussu; 3° M.De Cambry Michel, rue M. Flament, 30 à 7022 Mons.

Art. 6.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Hainaut : 1° M.Otten François, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Servotte Gérard, directeur à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 7.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Ernoux Etienne, Reuleau, 116 à 5590 Sovet; 2° M.Hoste Reinhard, rue Long Tienne, 30 à 5580 Ave-et-Auffe; 3° M.Dewez Jean-Luc, rue du Gros Chêne, 1 à 5310 Liernu. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Emsens André, rue d'Emptinne, 6 A à 5363 Emptinne; 2° M.D'Arenberg Charles-Louis, avenue des Fleurs, 2 A à 1160 Bruxelles; 3° M.De Lannoy Hughes, rue du Bois de Hun, 1 à 5537 Annevoie.

Art. 8.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Ladouce René, route de Vêves, 84 A à 5500 Furfooz; 2° M.Lambert Jean, Mahoux, 11 à 5560 Houyet; 3° M.Willem Charles, Ferme d'Arthey, 14 à 5080 Rhisnes. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Jolly Bernard, Château de et à Wanzoul à 4520 Vinalmont; 2° M.Losseau Paul, rue de la Vallée, 115 à 5060 Velaine-sur-Sambre; 3° M.Debois Charles, Domaine d'Augimont - route d'Andenne, 75 à 5340 Faulx-les-Tombes.

Art. 9.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Delmotte Charles, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° Mme Claes Marie-Christine, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 10.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° M.Tasiaux Fernand, rue du Thier, 15 à 4560 Pailhe; 2° M.Lhoest Henry, rue de la Station, 39 à 4537 Verlaine; 3° M.Krings Patrick, Reudgen 4a, à 4780 Saint-Vith. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° M.Godin Dominique, rue du Centre, 57 à 4250 Hollogne-sur-Geer; 2° M.Duchene Etienne, rue Gomzée, 4 à 5372 Méan; 3° M.Del Marmol Didier, Xhos, 3 à 4163 Anthisnes.

Art. 11.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° M.Ponthier Joseph, rue de l'Abevreye, 13 à 4140 Sprimont; 2° M.Labye Didier, rue de la Montagne, 33 à 4600 Lixhe; 3° M.Mathy Charles-Emile, rue Croix Hencotte, 2 à 4470 Dommartin Saint-Georges. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° M.De Harenne Lambert, Route provinciale, 520 à 4458 Fexhe-Slins; 2° M.De Harenne Charles-Albert, Froidcour à 4987 Stoumont; 3° M.Naveau Henry, Sur les Fâts, 31A à 4990 Bra-sur-Lienne.

Art. 12.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° M.Laurent Pierre, premier attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Robinet Frédéric, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 13.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.Felten Jean-Marie, rue Saint-Martin, 24 à 6740 Etalle; 2° M.Henquinet Christian, rue du Patronage, 9 à 6800 Bras; 3° M.Neuville Philippe, Jenneret, 25 à 6941 Bende. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.D'Otreppe De Bouvette Philippe-Edouard, rue Saint-Pierre, 15 à 6810 Jamoigne; 2° M.Reyntiens Ramon, Les Croisettes, 6 à 6812 Suxy; 3° M.Bechet Michel, rue Belle Vue, 29 à 6740 Etalle.

Art. 14.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.Cloos Jean-Luc, rue J. Feller, 103 à 6700 Arlon; 2° M.Henri Georges, rue des Basses-Voies,127 à 6890 Libin; 3° M.Hubert André, Herbet, 2 à 6941 Bomal. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.De Le Court Jean-Francois, avenue de la Forêt, 10/1 à 1050 Bruxelles; 2° M.De Le Court Etienne, Treurwilgenlaan, 21 à 3090 Overijse; 3° M.Maus Jean-Michel, Rametenne à 5580 Wavreille.

Art. 15.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.Dewez Jean-Henri, directeur à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Pochet Pascal, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 16.Sont nommés respectivement comme président et président suppléant des commissions des fermages des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et de Luxembourg : 1° M.Marot Jean-Marie, directeur, inspecteur général a.i. à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Flaba Joseph, directeur à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 17.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2004 fixant la composition des commissions provinciales des fermages de la Région wallonne est abrogé.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 19.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 novembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN