18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 120;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 relatif à la Commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon;

Vu les propositions adressées au Gouvernement wallon par la députation permanente du conseil provincial de la province de Namur en date du 18 janvier 2001 en vue du remplacement d'un de ses membres effectifs et de la désignation de son suppléant;

Vu la proposition adressée au Gouvernement wallon par la députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg en date du 15 mai 2001 en vue du remplacement d'un de ses membres suppléants;

Vu la proposition adressée au Gouvernement wallon par la députation permanente du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 25 janvier 2001 en vue du remplacement d'un de ses membres effectifs et d'un de ses membres suppléants;

Vu la proposition adressée au Gouvernement wallon par le Conseil de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut en date du 24 janvier 2002 en vue du remplacement d'un de ses membres suppléants;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, les noms « Raphaël Stokis et Jean-Pol Van Reybroeck » sont remplacés par les noms « Jean-Marie Delsaut et Michel Delville ».

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, le nom « Adolf Skok » est remplacé par le nom « Joël Renaud ».

Art. 3.Dans l'article 3, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, les noms « Charles Doyen et Pierre Bourdon » sont remplacés par les noms « Gérald Moortgat et Stefano Puleo ».

Art. 4.Dans l'article 3, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commisson d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, le nom « Pierre Gengler » est remplacé par le nom « Emmanuel Collard ».

Art. 5.Dans l'article 3, 12°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, les noms « Adelin Mathieu et Guy Milcamps » sont remplacés par les noms « Guy Milcamps et Georges Sevrin ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 7.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juillet 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET