18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize"

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize;

Considérant la proposition du 22 octobre 2019 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize";

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize", compétents en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize", compétents en matière de conservation de la nature;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize, remplacé par l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M.René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif; »; 2° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M.Frédéric Cousot, Gradué au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; »; 3° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Mme Nathalie Smoes, Directrice au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, est nommée membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;»; 4° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° M.Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant; »; 5° le 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° M.Ivan Thienpont, Attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; »; 6° le 12° est remplacé par ce qui suit : « 12° Mme Annick Vousure, Attachée qualifiée au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;».

Art. 2.La Ministre de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER