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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 mars 2023
publié le 31 mars 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2023201774
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31/03/2023
prom.
17/03/2023
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17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié;

Considérant la demande de Mutualité chrétienne du 8 décembre 2022;

Considérant la demande des Mutualités libres du 14 février 2023, Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé et de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 octobre 2020, 21 avril 2022, 9 juin 2022 et 8 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : - au 4°, point a), 2ème tiret, les mots " M. Alexandre VERHAMME » sont remplacés par les mots " Mme Elisabeth DEGRYSE "; - au 4°, point a), 3ème tiret, les mots « M. Xavier BRENEZ » sont remplacés par les mots « : Mme Emilie VANDERSTICHELEN.

Art. 2.Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 mars 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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