17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et leur affectation au sein dudit service

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 77, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' accord de coopération du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 16/05/2019 pub. 02/12/2020 numac 2020016255 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun fermer entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021 fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie;

Considérant les ordres de service portés respectivement à la connaissance du personnel des services d'audit du Service public de Wallonie et du personnel de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens (CAIF) en date du 1er février 2021;

Considérant que 46 membres du personnel se sont portés candidats au transfert;

Considérant la proposition du Comité de Direction du Service Commun d'audit du 21 avril 2021 complétée par celle du 7 mai 2021;

Considérant notamment que les membres du personnel de niveau A exerçant une fonction d'auditeur bénéficient d'office du grade d'attaché qualifié;

Considérant également que les détachements des membres du personnel auprès de la Cellule d'Audit de l'Inspection des finances se poursuivent;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté sont transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et affectés à la direction du service commun d'audit mentionnée en regard de leur nom.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juin 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

Annexe I. Membres du personnel du Service public de Wallonie transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie 1. Statutaires définitifs Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Bouchez

Julien

Attaché

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Facco

Laura

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Franck

Vivian

Attaché

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Fumanti

Fabrice

Attaché

Direction de l'Audit du logement

Namur

Geurten

Thomas

Attaché

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Gilboux

Jérôme

Attaché

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Jelas

Sandra

Attachée

Direction de l'Audit interne

Namur

Kinnen

Olivier

Attaché

Direction de l'Audit interne

Namur

Lefebvre

Dominique

Attaché

Service commun d'audit

Namur

Lobry

Mathieu

Attaché

Direction de l'Audit du Logement

Charleroi

Nimal

Jean-Philippe

Attaché

Direction de l'Audit du Logement

Charleroi

Orts

Alice

Attachée

Direction de l'Audit interne

Namur

Piquard

Nicolas

Attachée

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Robin

Pascale

Attachée

Direction de l'Audit interne

Namur

Sebastiano

Sylva

Attachée

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Uselyte

Sandra

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Namur

Van Nuffelen

Julien

Attaché

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Niveau B

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Gandolfi

Maryse

Graduée

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

2.Statutaires stagiaires Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Raymond

Hélène

Attachée

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Vancraeynest

Amélie

Attaché

Direction de l'Audit du Logement

Charleroi

3. Contractuels Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Celsy

Louise

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Courtoy

Sophie

Expert (A5/1)

Service Commun d'audit

Namur

Cornet

Julien

Attaché

Service Commun d'audit

Namur

Debacker

Virginie

Attachée (A6/2)

Direction de l'Audit interne

Namur

Dermien

Vinciane

Expert (A5/1)

Direction de l'Audit interne

Namur

Facco

Laura

Expert (A5/2)

Direction de l'Audit du Logement

Charleroi

Fouarge

Benjamin

Expert(A5/1)

Service Commun d'audit

Namur

Franck

Vivian

Expert (A5/1)

Direction de l'audit interne

Namur

Guerriero

Sabrina

Expert (A5/1)

Service Commun d'audit

Namur

Istas

Romain

Attaché

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Kasoki Mbayahi

Lynne

Attachée

Direction de l'Audit du Logement

Charleroi

Quacchi

Lise

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Raymond

Hélène

Expert (A4/1)

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Smetz

Lionel

Attaché

Direction de l'Audit interne

Namur

Stapelle

Eric

Expert (A4/1)

Direction de l'Audit des projets européens

Namur

Tchapda Njiomo

Pauline

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Turlini

Hélèna

Attachée

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Vancraeynest

Amélie

Attaché

Direction de l'Audit du logement

Charleroi

Niveau C

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Davin

Carine

Assistante

Direction de l'Audit interne (0.5) et Direction de l'Audit des projets européens (0.5)

Namur

II. Membres du personnel de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie 1. Statutaires définitifs Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Gilbert

Corine

Attachée

Service Commun d'Audit

Namur

Grosvarlet

Stéphanie

Attachée

Service Commun d'audit

Namur

Labar

Julie

Attachée

Service Commun d'audit

Namur

Parmantier

Aurélie

Attachée

Service Commun d'audit

Namur

Vannerum

Linda

Attachée

Service Commun d'Audit

Namur

2.Statutaires stagiaires Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Marcin

Catherine

Attaché

Service Commun d'audit

Namur

3. Contractuels Niveau A

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Marcin

Catherine

Attaché

Service Commun d'audit

Namur

Noël

Aubry

Attaché

Service Commun d'audit

Namur

Parmantier

Aurélie

Expert (A4/1)

Service Commun d'audit

Namur

Niveau B

Nom

Prénom

Grade (avant transfert)

Direction d'affectation

Résidence administrative

Peleriau

Emmanuelle

Graduée

Service Commun d'audit

Namur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. Namur, le 17 juin 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE