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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2008
publié le 08 février 2008

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200334
pub.
08/02/2008
prom.
17/01/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 1995, du 12 décembre 1996, du 12 juin 1997, du 10 janvier 2002 et du 7 novembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 1995, du 12 décembre 1996, du 12 juin 1997, du 10 janvier 2002 et du 7 novembre 2002;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, à 5000 Namur, est désigné, jusqu'à un mois après la promulgation du décret relatif au Code forestier, en qualité de représentant effectif du Conseil supérieur wallon de la Chasse au sein du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en remplacement de M. Georges Landrieu dont le mandat au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse n'a pas été renouvelé en date du 19 juillet 2007.

Art. 2.Mme Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, à 4000 Liège, est désignée, jusqu'à un mois après la promulgation du décret relatif au Code forestier, en qualité de représentant suppléant du Conseil supérieur wallon de la Chasse au sein du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en remplacement de M. Jean-François Gendebien dont le mandat au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse n'a pas été renouvelé en date du 19 juillet 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 janvier 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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