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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 février 2022
publié le 07 mars 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2022201196
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07/03/2022
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17/02/2022
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17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie, article 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Politique scientifique » dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant sur la nomination des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021, est modifié comme suit : Pour les interlocuteurs sociaux : - M. Olivier Pauwels (UWE) comme membre suppléant en remplacement de M. Pierre Elias; - Mme Aurélie Noiret (FWA) comme membre suppléant en remplacement de M. Andrea Rossi.

Pour les membres issus des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire : - M. Valéry Broun (HEPL) comme membre effectif en remplacement de M. Christian Ninane; - M. Xavier Van Den Dooren (ECAM) comme membre effectif en remplacement de M. Juan Herrera;

Pour les membres issus des universités actives en Région wallonne telles que reconnues par l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 : - Mme Nathalie Burteau (UCLouvain) comme membre suppléant en remplacement de M. Michel Morant.

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Politique scientifique » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité de base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 février 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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