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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 février 2011
publié le 07 mars 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

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service public de wallonie
numac
2011201041
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07/03/2011
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17/02/2011
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17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 171bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement, les mots "Bernard Monnier" sont remplacés par "Philippe Carlier".

A l'article 2, les mots "Philippe Carlier" sont remplacés par "Luc Jandrain".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 février 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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