publié le 07 mars 2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement
17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 171bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement;
Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement, les mots "Bernard Monnier" sont remplacés par "Philippe Carlier".
A l'article 2, les mots "Philippe Carlier" sont remplacés par "Luc Jandrain".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 février 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET