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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009132 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 février 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** Jean Jack, né à Saint-****-****-****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011003093 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Julémont M., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 janvier 2011. Le recours en annulation d type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Cottens, Erik Henri Achiel, conseiller-génér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011035156 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : - Karel Gabriel Firmin Arthur POUPEYE § 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II :(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011035211 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Maria Josephine BEYLEMANS Chef de département d(...) Prise de rang : 8/04/2009 Aloysius Melania NOYENS (Turnhout, 7/04/1959) Secrétaire communal à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200777 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Michel Georges Leon HINDERYCKX Pharmac(...) Prise de rang : 8/04/2010 Il portera la décoration civile. § 2. Est promu Chevalier de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200994 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011201041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

décret

type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Claessens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Courtois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Demunter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Stroobandt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Cornu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emiel Govaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Theuninck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Theuninck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Fasquelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011200915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petrus Gerritsen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011022088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un vice-président et nomination d'un président Par arrêté royal du 21 février 2011, le mandat de M. TIMMERMANS, P., m Par le même arrêté, M. BRENEZ, X., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011022086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité, p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011022087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable d Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une o(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011022085 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une or(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011022092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 févrie Par le même arrêté, Mme FRANCKX, L., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission r(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009150 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un collaborateur administratif - fonction «*****» francophone ou **** Le Conseil supérieur de la **** (****) recrute un collaborateur administratif (m/f). Un seul emploi est vacant, dans le cadre ****(...) Contexte de la fonction : **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer(...) type recrutement prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009173 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un assistant administratif (m/f) du rôle linguistique français. Le candidat retenu sera engagé soit sur la base d'une m(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne; type recrutement prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009174 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un comptable (niveau B1) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un expert (comptable) (m/f) (niveau B1) du rôle linguistique néerlandais Les candidats retenus seront engagés soit sur la(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne;

document

type document prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009149 source conseil superieur de la justice Engagement d'un collaborateur administratif francophone ou néerlandophone pour la fonction de chauffeur Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) engage un collaborateur administratif (m/f) pour la fonction de chauffeur. Un seul empl(...) Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer(...) type document prom. -- pub. 07/03/2011 numac 2011009151 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint francophone traducteur Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) engage un auditeur adjoint traducteur (m/f). Un emploi est actuellement vacant dans le cadre linguistique français. Contexte de la fonct(...) Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre(...)
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