Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 novembre 2000
publié le 22 février 2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027103
pub.
22/02/2001
prom.
16/11/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 12, alinéa 9, inséré par le décret du 25 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2000 portant organisation du collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le collège des recours institué en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels est composé des membres désignés ci-après : - M. Christian Taxhet, en sa qualité de vice-président de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire; - M. Jean-Marie Martens, en sa qualité de membre du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Jean Delaive, en sa qualité de membre du Conseil économique et social de la Région wallonne; - le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement ou son représentant; - le directeur général de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine ou son représentant; - le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions ou son représentant; - le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions ou son représentant; - le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ou son représentant.

Art. 2.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agiculture et de la Ruralité, J. HAPPART

^