publié le 28 mars 2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006201049
- pub.
- 28/03/2006
- prom.
- 16/03/2006
- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
16 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau
Le Gouvernement wallon, Vu le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.340, R. 436 à R. 452 et R.410;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête : Article unique. Le Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Les représentants de la Région sont MM. C. Tellings et B. Nuttens.
Namur, le 16 mars 2006.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de L'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN