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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 mai 2024
publié le 10 septembre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

source
service public de wallonie
numac
2024204542
pub.
10/09/2024
prom.
16/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, les articles 148 et 152 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les mots « PICONE Mehdi » sont remplacés par les mots « JACQUE Théo ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2024.

Namur, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Ch. COLLIGNON


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