16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Patrimoine, visé par le décret du 26 avril 2018, notamment les articles 3, 9°, et 7, § 3, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine;

Vu la Convention du Patrimoine mondial faite à Paris le 16 novembre 1972 et ratifiée par la Belgique le 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la Décision CONF 203 VIII.B.1 du Comité du patrimoine mondial, réuni en sa 22e session (1998) approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité des quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx (Hainaut);

Considérant la Décision CONF 209 VIII.C.1 du Comité du patrimoine mondial, réuni en sa 23e session (1999), étendue par Décision 29 COM 8B.45 du même Comité, réuni en sa 29e session (2005), approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de sept beffrois wallons dans la série 'Les beffrois de Belgique et de France';

Considérant la Décision CONF 204 X.C.1/1006 du Comité du Patrimoine mondial, réuni en sa 24e session (2000), approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité des minières néolithiques de silex de Spiennes (Mons);

Considérant la Décision CONF 204 X.C.1/1009 du Comité du Patrimoine mondial, réuni en sa 24e session (2000), approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité de la cathédrale Notre-Dame de Tournai;

Considérant la Décision 36 COM 8B.38 du Comité du Patrimoine mondial, réuni en sa 36e session (2012), approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité des sites miniers majeurs de Wallonie;

Considérant la Décision 41 COM 8B.7 du Comité du Patrimoine mondial, réuni en sa 41e session (2017) approuvant l'extension du bien inscrit dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité des 'Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d'autres régions d'Europe', notamment à la Belgique;

Sur la proposition du Ministre du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des biens de Wallonie repris dans la liste du Patrimoine mondial, au sens de l'article 3, 9°, du Code wallon du Patrimoine, est composée des biens suivants : 1° les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx (Hainaut);2° les beffrois wallons dans la série « Les beffrois de Belgique et de France »;3° les minières néolithiques de silex de Spiennes (Mons);4° la cathédrale Notre-Dame de Tournai;5° les sites miniers majeurs de Wallonie;6° la partie située en Wallonie du bien « Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d'autres régions d'Europe ». La liste des biens visés à l'alinéa 1er, en ce compris les périmètres de protection de ces biens, est publiée, par l'intermédiaire du site internet de l'Administration du patrimoine, à savoir l'Agence wallonne du Patrimoine (https://agencewallonnedupatrimoine.be), sur le site de données en ligne suivant: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Namur, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région, R. COLLIN