16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu le Code wallon de l'habitation durable, l'article 200 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2/8 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 12 août 2022 et l'appel à candidatures publié sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie en date du 20 décembre 2022 ;

Considérant les candidatures reçues par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 1°, 8ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les mots « Salvador ALONSO MERINO » sont remplacés par les mots « Thierry TOUSSAINT ».

Art. 2.Dans l'article 4, 2°, 5ème tiret, du même arrêté, les mots « Christine MAHY » sont remplacés par les mots « Amandine PONCIN ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2023.

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON