publié le 28 février 2012
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 21 juillet 2012 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « Pêche en Famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Namur, le 16 février 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO