Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 février 2012
publié le 28 février 2012

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

source
service public de wallonie
numac
2012201173
pub.
28/02/2012
prom.
16/02/2012
ELI
eli/arrete/2012/02/16/2012201173/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 21 juillet 2012 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « Pêche en Famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 16 février 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

^