15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne;

Considérant que par un courrier daté du 24 septembre 2009, le CESRW signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Jehan Decrop;

Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 40 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives;

Que lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant la liste double de présentation remise en application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 susvisé;

Considérant le préambule de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 susmentionné en ce qui concerne l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant également que la proposition de la CSC vise à remplacer un membre masculin de l'assemblée générale par une candidate;

Que, ce faisant, la représentativité des femmes au sein de l'assemblée générale du CESRW sera augmentée, permettant ainsi d'encore mieux rencontrer le prescrit de l'article 3 du décret du 15 mai 2003;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, M. Jehan Decrop est remplacé par Mme Muriel Ruol.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 octobre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE