15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matière de balisage

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 527 D;

Vu l'avis du 55.244 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 22 avril 2014;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme, l'intitulé de la section 11 et l'article 33 sont remplacés comme suit : « Section 11. - Balises pour les itinéraires touristiques à points-noeuds à l'usage des vélotouristes

Art. 33.Les spécificités graphiques des balises pour les itinéraires points-noeuds sont décrites ci-dessous.

Les balises seront réalisées avec un matériau esthétique et durable, pour lequel des garanties suffisantes seront offertes en termes de solidité, de durabilité, d'exactitude dans les couleurs et de respect de l'environnement.

Signe normalisé - (N 2bis) Le signe est constitué d'un cercle comprenant une flèche suivant le modèle ci-dessous : - l'orientation de la flèche indique la direction à suivre; - la couleur générique de fond est le vert Pantone 348 C (RAL 6024); - la police de caractère est Arial; - les chiffres sont en blanc.

Pour la consultation du tableau, voir image Balise directionnelle complète - (B 10) (panneau point-noeud).

La balise directionnelle complète est placée à tous les carrefours à partir desquels des liaisons sont possibles vers un autre point-noeud.

Cette balise comprend les informations suivantes : - le numéro du point-noeud auquel elle est placée; - le symbole d'un vélo en blanc tel qu'il se présente dans le Code de la route (signaux C11, D7, etc.);

Pour la consultation du tableau, voir image - les signes normalisés N 2bis (numéros et direction) des prochains points-noeuds accessibles à partir du carrefour;

De façon facultative les mentions suivantes peuvent être ajoutées aux emplacements prévus : ? « Nom 1 » : le nom (sans logo) de la province (dans ce cas, mentionner : « Province de...) ou du pays touristique; ? « Nom 2 » : le nom d'un territoire élargi ou d'un site Internet à vocation touristique ou d'un sponsor éventuel; - un marqueur de type QR code ou autre, soumis à l'utilisation d'un outil de lecture électronique.

Suivant les modèles ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image Afin de faciliter la recherche du numéro que l'on veut suivre, les numéros seront placés de manière croissante, de haut en bas (le nombre le plus petit en première position).

La balise directionnelle complète est réalisée sur un support solide et résistant à l'instar de la tôle repliée, du trespa et d'autres matériaux...

Balise directionnelle simple - (B 11) La balise directionnelle simple est placée sur le côté droit de la voirie, soit lors d'un changement de direction après environ 100 mètres soit comme balise de confirmation sur de longs tronçons sans changement de direction après environ 1,5 km. Cette balise comprend les informations suivantes : - le symbole d'un vélo tel qu'il se présente dans le Code de la route (signaux C11, D7, etc...) en blanc;

De façon facultative les deux mentions suivantes peuvent être ajoutées aux deux emplacements prévus ci-après : ? « Nom 1 » : le nom (sans logo) du pays touristique ou d'un territoire touristique élargi; ? « Nom 2 » : le nom ou logo de la province (dans ce cas, mentionner : « Province de... ») ou d'un site Internet à vocation touristique; - le signe normalisé N2bis indiquant le numéro du prochain carrefour point-noeud;

Suivant le modèle ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image Panneau « carte » - (B 12) Afin de faciliter l'orientation des usagers par rapport aux points-noeuds situés à proximité, des panneaux, de 300 mm de côté comporteront un extrait de carte géographique couvrant approximativement un territoire de 15 x 15 km ou 225 km². Un recouvrement de quelque 50 % d'un panneau à l'autre permettra d'éviter à l'usager de se trouver régulièrement en limite de carte. Il convient dès lors de prévoir selon la configuration des lieux un panneau par 150 km² de territoire. Ces panneaux sont placés à proximité immédiate des balises directionnelles complètes.

Panneau de départ - (B13) Le panneau de départ est implanté à un endroit du réseau pouvant être considéré comme un point de départ. Il a au minimum les caractéristiques du panneau « carte » B12. Considérant que le réseau peut comporter plusieurs points de départ, le nombre de panneaux de départ est laissé à l'appréciation du concepteur. Il peut être complété par les informations suivantes : - le nom de la province, du pays touristique ou de la Maison du Tourisme; - le mode d'emploi; - la légende de la signalisation; - le nom du concepteur du réseau; - un pictogramme représentant un téléphone suivi d'un numéro auquel le vélo-touriste peut faire appel en cas de nécessité; - le logo du Commissariat général au Tourisme.

Balise d'approche d'un point-noeud - B14 Afin d'avertir le vélotouriste qu'il va arriver à un point-noeud muni d'une balise directionnelle, une balise d'approche peut être placée à une distance de 100 à 50 m en amont du point-noeud.

Cette balise reprend : - le symbole d'un vélo tel qu'il se présente dans le code de la route (signaux C11, D7, etc.) en blanc; - le numéro du point-noeud à venir; - la distance à laquelle il se trouve;

Suivant le modèle ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN