15 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 26 avril 1962 relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement;

Vu la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 décembre 1992;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Jean Briol et Jean-Pierre Oury; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Aloys Fabry et Michel Vanzeebroeck; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Philippe Deliège et Mme Anne-Françoise Deckx; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour la Confédération des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle;6° pour le Gouvernement wallon : MM.Arthur Gosée et Claude Scorier, représentant le Ministre des Transports; 7° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale : M.Michel Roorijck; 8° pour l'association des transports professionnels la plus représentative : M.José Wergifosse.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Michel Malcorps et André Caussin; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Louis Doneux et Charles Wery; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jean-Marie Léonard et Mme Reine-Marie Braeken; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Roland Lengele; 5° pour la Confédération des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Thérèse Kempeneers;6° pour le Gouvernement wallon : Mme Maryse Carlier;7° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Philippe Jadot; 8° pour l'association des transports professionnels la plus représentative : M.Louis Eloy.

Art. 4.L'arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 octobre 1995, 6 juin 1996 et 4 juillet 1996 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 24 septembre 1996.

Art. 6.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN