15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre du Budget et des Finances, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Benoit Thoreau - Mme Véronique de Brouwer - Mme Nathalie Uyttendaele - M. Jacques Benthuys - M. Yvan Berlaymont - M. Pierre Boucher - M. Jean Pirsoul M. Régis Vankerkove est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - Mme Geneviève Lazaron - M. Lionel Wanet - M. Jean-Marc Gaspard - M. Pierre Radelet - M. Patrick Pineur - M. Olivier Remacle - Mme Eliane Baurin M. Julien Grandjean est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - Mme Mathilde Vandorpe - M. Jean Mathys - M. Michel Piraux - M. Alain Blondeau - M. Bernard Quenon - M. Jean-Claude Meurée - M. Serge Dumont M. Philippe Wautelet est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : - M. Robert Grosch - Mme Lydia Blaise - M. Pierre Brzakala - M. José Désiron - M. Abel Desmit - M. Georges Bosseloir M. Michel Weber est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - M. Guy Lempereur - Mme Brigitte Hayen - M. Elie Deworme - M. Philippe Greisch - M. Daniel Ledent - M. Marcel Gomand - M. Jean Raulin M. André Balon est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 6.Chaque commissaire du Gouvernement désigné aux articles 1er à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la "Charte du Commissaire du Gouvernement" dont il est question dans les décrets du 12 février 2004 relatifs aux commissaires du Gouvernement et aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget et des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 juillet 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et du Sport, A. ANTOINE