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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 février 2001
publié le 28 février 2001

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027123
pub.
28/02/2001
prom.
15/02/2001
ELI
eli/arrete/2001/02/15/2001027123/moniteur
moniteur
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles telle que modifiée, notamment les articles 6, X, 1er alinéa, 7°, 68, 69 et 83 § 1er;

Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Arrête :

Article 1er.L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est complété comme suit : « 5° un représentant de chacune des organisations les plus représentatives des travailleurs ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 15 février 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA

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