publié le 05 juillet 2024
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024006785
- pub.
- 05/07/2024
- prom.
- 14/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 mai 2024, à la page 62183, est complété par l'annexe suivante :