14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Patrimoine - partie décrétale, l'article D.60 ;

Vu le Code wallon du Patrimoine - partie réglementaire, les articles R.60-1 à R.60-4 ;

Vu l'avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, donné le 27 février 2024 ;

Considérant la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à La Valette le 16 janvier 1992 et ratifiée par la Belgique le 8 octobre 2010, qui invite les parties, d'une part, à assurer une consultation systématique entre archéologues, urbanistes et aménageurs du territoire et, d'autre part, à rechercher la conciliation et l'articulation des besoins respectifs de l'archéologie et de l'aménagement en veillant à ce que des archéologues participent aux politiques de planification visant à établir des stratégies équilibrées de protection, de conservation et de mise en valeur des sites présentant un intérêt archéologique ;

Considérant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société signée à Faro le 27 octobre 2005 et ratifiée par la Belgique le 13 mai 2022 qui, en matière de gestion du patrimoine culturel, engage les parties à promouvoir une approche intégrée et bien informée de l'action des pouvoirs publics dans tous les secteurs et à tous les niveaux ;

Sur la proposition de la Ministre du Patrimoine ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La carte archéologique pour la Province de Namur visée à l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine est adoptée conformément aux plans ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication du présent arrêté au Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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