14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 187, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 5 mai 2020, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er : a) au point 1°, a), M.Pascal Gaignage est remplacé par M. Frédéric Henry en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP ; b) au point 1°, b), Mme Pascale Bridoux est remplacée par M.Jérôme Ducarme en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP ; c) au point 1°, c), M.Emile Corbesier est remplacé par M. Stéphane Mahauden en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP ; d) au point 3°, b), Mme Corinne Neyman est remplacée par Mme Cathy Esmanne en qualité d'assesseure effective pour le SLFP ;e) au point 3°, c), Mme Nicole Schleich est remplacée par Mme Raphaëlle Richter en qualité d'assesseure effective pour le SLFP ;2° à l'alinéa 2 : a) au point 3°, a), Mme Raphaëlle Richter est remplacée par Mme Nicole Schleich en qualité d'assesseure suppléante pour le SLFP ;b) au point 3°, b), M.Marc Debruxelles est remplacé par Mme Corinne Neyman en qualité d'assesseure suppléante pour le SLFP ; c) au point 3°, c), M.Bernard Dubourg est remplacé par Mme Dominique Cremer en qualité d'assesseure suppléante pour le SLFP.

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 2°, Mme Cécile Piette, première attachée, est remplacée par Mme Pauline Haot, attachée ;2° à l'alinéa 2, 1°, M.Jean Berthelot, premier attaché, est remplacé par Mme Isabelle Willems, première attachée.

Art. 3.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE