14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 89818 du 27 septembre 2000;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Charles Henrion, président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommé en qualité de président effectif de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon.

M. Charles Margraff, conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé en qualité de président suppléant.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentant l'autorité : 1° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Patrick Chiabai, rang C3, né le 26 mai 1965; 2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. André Delmarcelle, rang A4, né le 30 septembre 1947; 3° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Jacques Deblire, rang A4, né le 15 juin 1945; 4° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Emile Servais, rang A3, né le 21 septembre 1939; 5° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Daniel Thomas, rang A3, né le 2 mai 1955; 6° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Michel Wees, rang A3, né le 3 novembre 1949.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentant l'autorité : 1° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Jacques Duvivier, rang A4, né le 6 novembre 1947; 2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : Mme Cécile Dechamps, rang A6, née le 27 mars 1966;3° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Marc Chomis, rang A3, né le 24 juillet 1948; 4° pour le Ministère de la Région wallonne : Mme Anne Stassen, rang A6, née le 22 février 1953;5° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Pierre Jacquerie, rang A3, né le 19 mars 1948; 6° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Georges Dereau, rang A3, né le 12 octobre 1948.

Art. 3.Sont agréés en qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; 2° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; 3° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts; 4° pour la C.C.S.P. : M. Noël Deleuze; 5° pour le S.L.F.P. : M. Bruno Kehl; 6° pour le S.L.F.P. : Mme Marina Golinveau.

Sont agréés en qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Dominique Adnet; 2° pour la C.G.S.P. : M. Claude Ernoux; 3° pour la C.C.S.P. : M. Marc Gérard; 4° pour la C.C.S.P. : M. Claude Fournier; 5° pour le S.L.F.P. : M. Guy Toussaint; 6° pour le S.L.F.P. : M. Guy Grognet.

Art. 4.Mme Françoise Ponthot (fonctionnaire de rang A6 au Ministère de la Région wallonne) est désignée en qualité de greffier-rapporteur effectif.

Mme Isabelle Wilems (fonctionnaire de rang A5 au Ministère de la Région wallonne) est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL