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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999
publié le 06 février 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027068
pub.
06/02/1999
prom.
14/01/1999
moniteur
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14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Vu le décès de M. Erich Backes, membre effectif représentant la commune de Saint-Vith au sein de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Vu le décès de M. Joseph Benker, membre suppléant représentant la commune de Saint-Vith au sein de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Vu la délibération du conseil communal de Saint-Vith en date du 21 décembre 1998;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant la commune de Saint-Vith au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.

Article 1er.L'article 1er, 1°, j), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel est modifié comme suit : « pour la commune de Saint-Vith : - comme membre effectif : M. H. Felten; - comme membre suppléant : M. E. Henkens. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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