14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 218, 219 et 220bis, insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;

Considérant que l'Institut a réalisé une analyse des biens à retirer et à ajouter dans la liste des biens sur lesquels il exerce une mission de gestion;

Que cette analyse décrit par bien les motifs pour lesquels l'ajout ou le retrait est proposé;

Considérant que l'Institut dispose des capacités pour assurer le développement d'outils régionaux, notamment en menant les travaux de restauration et/ou d'aménagement;

Considérant que l'Institut bénéficie d'une habilitation décrétale;

Que l'Inspection des Finances a donné son visa sans objection en date du 7 décembre 2007;

Que le Gouvernement wallon en a pris connaissance lors de sa délibération du 14 février 2007;

Qu'il a approuvé les motifs avancés dans l'analyse;

Que l'Institut, en plus d'être quotidiennement confronté à ces biens, bénéficie d'une connaissance indéniable lui permettant de déterminer le fait qu'un bien menacé peut être ou non l'objet d'opérations de restauration/réaffectation;

Sur proposition du Ministre du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La liste des biens sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce la mission de gestion visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, comprend les biens ci-après : Province du Brabant wallon : 11 biens : - Braine-l'Alleud : châteaux d'eau Saint-Sébastien et l'Ermite; - Braine-l'Alleud : ferme de Hougoumont; - Jodoigne : ferme des Boues; - Jodoigne : église Notre-Dame; - Jodoigne : cure de Melin; - Jodoigne : chapelle Saint-Antoine; - Rebecq : hospice des Vieillards; - Rixensart : château des Princes de Mérode; - Tubize : moulin à vent de Saintes; - Tubize : château et ferme de Clabecq; - Walhain : ruines du château féodal.

Province de Hainaut : 27 biens : - Aiseau-Presles : abbaye d'Oignies; - Ath : brasserie Rivière; - Beloeil : pavillon des Gardes; - Beloeil : domaine comprenant le parc et le château; - Binche : triage-lavoir de Péronnes; - Charleroi : ancien théâtre Varia; - Charleroi : église de la conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne; - Charleroi : ancienne brasserie des Alliés; - Charleroi : immeuble dit "Piano de Heugh"; - Colfontaine : maison du Peuple et grand magasin du Peuple de Pâturages; - Courcelles : château de Trazegnies; - Frameries : poterie du Donjon; - Hensies : maison éclusière du Débihan à Thulin; - La Louvière : chapelle Saint-Julien à Boussoit; - La Louvière : ferme de Sart-Longchamps; - Mons : chapelle Saint-Antoine-en-Barbefosse; - Mons : château d'Havré; - Péruwelz : gare; - Quaregnon : tour Saint-Quentin; - Quévy : grange de Havay; - Silly : église de la Sainte-Vierge à Bassilly; - Soignies : grande scierie Wincqz; - Thuin : abbaye d'Aulne; - Thuin : chapelle des Soeurs Grises; - Thuin : orgue dans l'église du Christ-Roi; - Tournai : église Sainte-Marguerite; - Tournai : église de la Madeleine.

Province de Liège : 33 biens : - Anthisnes : ferme d'Omalius; - Burdinne : ferme de la Grosse Tour; - Dalhem : orgue de l'église Sainte-Lucie; - Dolhain : église Saint-Georges à Limbourg; - Donceel : chapelle du Temple à Haneffe; - Esneux : château le Fy; - Geer : refuge d'Omal; - Herstal : tour Pépin; - Huy : couvent des Frères Mineurs; - Huy : Maison près la Tour; - Liège : tour Schöffer; - Liège : Eglise Saint-Jean l'Evangéliste; - Liège : château d'Angleur; - Liège : Institut de Pharmacie; - Liège : ancien "Seigneur d'Amay" rue d'Amay; - Liège : Palais des Princes-Evêques; - Liège : société libre d'Emulation; - Liège : ancien hôtel de Clerx rue Saint-Paul; - Liège : église Sainte-Croix; - Liège : maison Baar Lecharlier; - Plombières : château de Streversdorp; - Seraing : maison des étrangers au Val-Saint-Lambert; - Seraing : château Antoine à Jemeppe-sur-Meuse; - Spa : Waux-Hall; - Spa : ancien hôtel Bourbon; - Verviers : hôtel Biolley; - Verviers : chapelle Sainte-Anne; - Verviers : rue de Limbourg 33; - Verviers : maison Lambrette; - Verviers : la Belle Maison; - Verviers : immeuble, rue de Hodimont, 63; - Verviers : octroi, rue de la Grappe, 42; - Visé : charbonnage du Hasard et château Saroléa.

Province de Luxembourg : 8 biens : - Bastogne : chapelle Saint-Cunibert à Bizory; - Chiny : château du Faing à Jamoigne; - Durbuy : ancien presbytère de Bomal; - Durbuy : tour d'Izier; - Etalle : forges de Montauban à Buzenol; - Houffalize : ferme du château de Tavigny; - Léglise : forges de Mellier; - Meix-Devant-Virton : église Saint-André à Gérouville.

Province de Namur : 13 biens : - Andenne : église de Landenne; - Andenne : ferme d'Houssoy; - Beauraing : château; - Floreffe : ancien pigeonnier de l'abbaye; - Florennes : ancien château des Ducs de Beaufort; - Jemeppe-sur-Sambre : château-ferme de Balâtre; - Mettet : abbaye Saint-Gérard de Brogne; - Mettet : château de Thozée; - Namur : ancienne église Saint-Martin à Frizet; - Namur : fort d'Orange et porte de Bordial sur la citadelle; - Namur : Académie des Beaux-Arts; - Philippeville : château de Fagnolle; - Yvoir : château-ferme de Spontin.

Art. 2.La liste des propriétés régionales sur laquelle l'Institut du Patrimoine wallon exerce la mission de valorisation visée aux articles 218 et 220bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie comprend les biens ci-après : - ancienne abbaye de la Paix-Dieu à Amay; - l'auditorium et les espaces publics des Moulins de Beez à Namur; - le kiosque et le parc de l'Harmonie à Verviers; - l'Archéoforum de Liège; - l'annexe du Forum, le Forum et le Churchill à Liège; - l'ancienne abbaye de Stavelot; - les ruines du château de Poilvache à Yvoir; - le site de l'Ecomusée régional du Centre de Bois du Luc à La Louvière; - la partie de l'ancienne abbaye de Villers-la-Ville appartenant à la Région, à l'exception de la ferme; - la Tour des Albastries à Huy.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2006 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT