24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218, 219 et 220bis insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et, en particulier, l'article 1er;

Considérant que l'Institut dispose des capacités pour assurer le sauvetage et le développement de monuments classés dits menacés en favorisant des travaux de restauration et/ou d'aménagement;

Que, dans la cadre de la période de programmation 2007-2013 du Programme FEDER Convergence, une fiche-projet intitulée "La Louvière - Extension du centre-ville - Boch Kéramis" a été approuvée par décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008;

Que, dans cette fiche-projet, le volet numéro 5 concerne le Centre de la Faïence, à implanter sur une partie du site Boch La Louvière, dans le bâtiment classé appelé "Fours bouteilles" et ses alentours;

Considérant que l'Institut pourrait procéder à l'acquisition et devenir propriétaire de cette partie du site pour en assurer le sauvetage par la mise en place, dans un partenariat avec la Communauté française, ou toute institution qu'elle désignerait à cet effet, et la Fondation Boch Keramis, ASBL, d'un projet de Centre de la Faïence;

Considérant que l'Institut bénéficie d'une habilitation décrétale;

Que l'Inspection des Finances a donné son visa sans objection en date du 18 juillet 2008;

Que le Gouvernement wallon souhaite que le projet de Centre de la Faïence soit mis en oeuvre le plus rapidement possible, en tenant compte des spécificités patrimoniales et des budgets y affectés;

Que l'Institut, en plus d'être quotidiennement confronté à des biens de ce type, bénéficie d'une connaissance indéniable lui permettant de déterminer le fait qu'un bien menacé peut être ou non l'objet d'opérations de restauration/réaffectation;

Sur proposition du Ministre du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La liste des biens sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce la mission de gestion visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, comprend les biens ci-après : Province du Brabant wallon : 11 biens - Braine-l'Alleud : châteaux d'eau Saint-Sébastien et l'Ermite; - Braine-l'Alleud : ferme de Hougoumont; - Jodoigne : ferme des Boues; - Jodoigne : église Notre-Dame; - Jodoigne : cure de Melin; - Jodoigne : chapelle Saint-Antoine; - Rebecq : hospice des Vieillards; - Rixensart : château des Princes de Mérode; - Tubize : moulin à vent de Saintes; - Tubize : château et ferme de Clabecq; - Walhain : ruines du château féodal.

Province de Hainaut : 27 biens - Aiseau-Presles : abbaye d'Oignies; - Ath : brasserie Rivière; - Beloeil : pavillon des Gardes; - Beloeil : domaine comprenant le parc et le château; - Binche : triage-lavoir de Péronnes; - Charleroi : ancien théâtre Varia; - Charleroi : église de la conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne; - Charleroi : ancienne brasserie des Alliés; - Charleroi : immeuble dit "Piano de Heugh"; - Colfontaine : maison du Peuple et grand magasin du Peuple de Pâturages; - Courcelles : château de Trazegnies; - Frameries : poterie du Donjon; - Hensies : maison éclusière du Débihan à Thulin; - La Louvière : bâtiment dénommé "Fours bouteilles" et alentours (Centre de la faïence) sur le site Boch Keramis; - La Louvière : chapelle Saint-Julien à Boussoit; - La Louvière : ferme de Sart-Longchamps; - Mons : chapelle Saint-Antoine-en-Barbefosse; - Mons : château d'Havré; - Péruwelz : gare; - Quaregnon : tour Saint-Quentin; - Quévy : grange de Havay; - Silly : église de la Sainte Vierge à Bassilly; - Soignies : grande scierie Wincqz; - Thuin : abbaye d'Aulne; - Thuin : chapelle des Soeurs grises; - Thuin : orgue dans l'église du Christ-Roi; - Tournai : église Sainte-Marguerite; - Tournai : église de la Madeleine.

Province de Liège : 32 biens - Anthisnes : ferme d'Omalius; - Burdinne : ferme de la grosse Tour; - Dalhem : orgue de l'église Sainte-Lucie; - Dolhain : église St-Georges à Limbourg; - Donceel : chapelle du Temple à Haneffe; - Esneux : château le Fy; - Geer : refuge d'Omal; - Herstal : tour Pépin; - Huy : couvent des Frères Mineurs; - Huy : Maison près la Tour; - Liège : tour Schöffer; - Liège : château d'Angleur; - Liège : Institut de Pharmacie; - Liège : ancien "Seigneur d'Amay" rue d'Amay; - Liège : Palais des Princes-Evêques; - Liège : société libre d'Emulation; - Liège : ancien hôtel de Clerx rue Saint-Paul; - Liège : église Sainte-Croix; - Liège : maison Baar Lecharlier; - Liège : église Saint-Jean L'Evangéliste; - Plombières : château de Streversdorp; - Seraing : maison des étrangers au Val-Saint-Lambert; - Seraing : château Antoine à Jemeppe-sur-Meuse; - Spa : Waux-Hall; - Spa : ancien hôtel Bourbon; - Verviers : hôtel Biolley; - Verviers : chapelle Sainte-Anne; - Verviers : 33, rue de Limbourg; - Verviers : maison Lambrette; - Verviers : la Belle Maison; - Verviers : immeuble, rue de Hodimont 63; - Verviers : octroi, rue de la Grappe 42; - Visé : charbonnage du Hasard et château Saroléa.

Province de Luxembourg : 8 biens - Bastogne : chapelle Saint-Cunibert à Bizory; - Chiny : château du Faing à Jamoigne; - Durbuy : ancien presbytère de Bomal; - Durbuy : tour d'Izier; - Etalle : forges de Montauban à Buzenol; - Houffalize : ferme du château de Tavigny; - Léglise : forges de Mellier; - Meix-Devant-Virton : église Saint-André à Gérouville.

Province de Namur : 13 biens - Andenne : église de Landenn; - Andenne : ferme d'Houssoy; - Beauraing : château; - Floreffe : ancien pigeonnier de l'abbaye; - Florennes : ancien château des Ducs de Beaufort; - Jemeppe-sur-Sambre : château-ferme de Balâtre; - Mettet : abbaye Saint-Gérard de Brogne; - Mettet : château de Thozée; - Namur : ancienne église Saint-Martin à Frizet; - Namur : fort d'Orange et porte de Bordial sur la citadelle; - Namur : Académie des Beaux-Arts; - Philippeville : château de Fagnolle; - Yvoir : château-ferme de Spontin.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'article 1er, relatif à la liste des biens menacés, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

Namur, le 24 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT