13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu l'avis n° 43.503/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 août 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition conjointe des Ministres ayant la Gestion aéroportuaire, les Transports, l'Equipement et l'Environnement dans leurs attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les communes de Liège et de Charleroi constituent des agglomérations au sens de l'article 4, 12°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Elles font l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012.

Art. 2.Les tronçons d'autoroutes et de routes régionales délimités en annexe I constituent des grands axes routiers et font l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2007.

Art. 3.Les tronçons de voies ferrées délimités en annexe II constituent des grands axes ferroviaires et font l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2007.

Art. 4.Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, le mot "avril" est remplacé par le mot "juin".

Art. 5.Les Ministres ayant les Transports, l'Equipement et l'Environnement dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE Ire GRANDS AXES ROUTIERS visés à l'article 2 Autoroutes : Pour la consultation du tableau, voir image Routes : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques.

Namur, le 13 septembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE II GRANDS AXES FERROVIAIRES visés à l'article 3 Tronçons en priorité 1 (> 60 000 trains/an) - en coordonnées Lambert.

Pour la consultation du tableau, voir image Soit un total de 130,99 km.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques.

Namur, le 13 septembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN