publié le 20 janvier 2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023030338
- pub.
- 20/01/2023
- prom.
- 13/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 7 décembre 2022, à la page 89718, est complété par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image