13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement institué par le décret du 29 octobre 1998, tel que modifié par les décrets des 18 mai 2000, 14 décembre 2000, 31 mai 2001 et 15 mai 2003, notamment l'article 200;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : Pour la Société wallonne du Logement : - Mme Anne-Michelle Hanon, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - M. Roger Bastin, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi.

Pour la Société wallonne du Crédit social : - Mme Sylvie Butera, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - M. Raymond Cravatte, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi.

Pour le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - M. Luc Laurent, rue de Brabant 1, 6000 Charleroi; - Mme Anne Quevit, rue de Brabant 1, 6000 Charleroi.

Pour les sociétés de logement de service public : - Mme Marie-Luce Cavrenne, Le Foyer jambois, S.C., rue Duhainaut 72, à 5100 Jambes; - M. André Schroyen, La Maison liégeoise, S.C., parvis des Ecoliers 1, à 4020 Liège.

Pour les guichets du crédit social : - M. Alain Collin, La Terrienne du Crédit social, S.C., rue Chardeneux 36, à 5377 Somme-Leuze; - M. Gilbert Van Bouchaute, Le Travailleur Chez Lui, S.A., rue Sainte-Marie 5, à 4000 Liège.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des communes) : - M. André Bouchat, ville de Marche, boulevard du Midi 22, à 6900 Marche-en-Famenne; - M. Willy Taminiaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, rue de l'Etoile 14, 5000 Namur.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des centres publics d'action sociale) : - M. Jean-Marie Berger, C.P.A.S. de Charleroi, boulevard Joseph II 13, à 6000 Charleroi; - M. Christophe Ernotte, Union des Villes et Communes de Wallonie, rue de l'Etoile 14, 5000 Namur.

Pour l'Association des Provinces wallonnes : M. Dominique Notte, Association des Provinces wallonnes, rue de l'Armée Crouchy 20, à 5000 Namur.

Pour les régies des quartiers agréées : Mme Veronica Cabrera, Régies des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine, place du Chapitre 2, à 7000 Mons.

Pour les agences immobilières sociales agréées : Mme Marie-Christine Lambot, Prologer, A.S.B.L., place Larsimont 73, à 6183 Trazegnies.

Pour les associations de promotion du logement agréées : M. Egide Forthomme, Maison Marie-Louise, A.S.B.L., rue Sainte-Anne 20, à 4800 Verviers.

Pour le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (représentants des universités) : - M. André De Herde, Faculté des Sciences appliquées, place du Levant 1, à 1348 Louvain-la-Neuve; - Mme Françoise Noel, Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques, avenue F.-D. Roosevelt 50, CP 124, 1050 Bruxelles; - M. Nicolas Bernard, F.U.S.L., boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des propriétaires) : Mme Béatrice Laloux, Syndicat national des Propriétaires, chemin d'Odrimont 24, à 1380 Ohain.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des locataires) : M. Paul Trigalet, Solidarités nouvelles, A.S.B.L., rue Jacques Lion 13, à 6040 Jumet.

Pour les associations sans but lucratif menant leurs activités dans le domaine du logement (représentants du monde associatif) : - Mme Anne-Catherine Rizzo, A.S.B.L. Relogeas, rue Monceau Fontaine 42/11, à 6031 Monceau-sur-Sambre; - M. Stéphane Dierick, A.S.B.L. Fees, rue Amphitéâtre Hadès 207, à 7301 Hornu.

Pour le Conseil économique et social de la Région wallonne (représentants des partenaires sociaux) : - M. Francis Carnoy, Confédération de la Construction wallonne, rue du Lombard, 34-42, à 1000 Bruxelles; - Mme Stéphanie Menten, Confédération de la Construction wallonne, rue du Lombard 34 42, à 1000 Bruxelles.

Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : Pour la Société wallonne du Logement : - Mme Florence Desmedt, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - Mme Nathalie Denis, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi.

Pour la Société wallonne du Crédit social : - Mme Anabelle Quenon, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - M. François Bazier, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi.

Pour le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - M. Pierre Jacquemin, rue de Brabant 1, 6000 Charleroi; - M. Vincent Sciarra, rue de Brabant 1, 6000 Charleroi.

Pour les sociétés de logement de service public : - M. Claude Baudouin, Maison virtonaise, S.C., rue Champs-Bouton 20, à 6760 Virton; - Mme Christelle Dordain, Habitations sociales de Binche et Environs, S.C., avenue Wanderpepen 52, à 7130 Binche.

Pour les guichets du crédit social : - M. Georges Faniel, Crédit social Logement, rue des Minières 21, à 4800 Verviers; - Mme France Lewalle, Le Travailleur Chez Lui, S.A., rue Sainte-Marie 5, à 4000 Liège.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des communes) : - Mme Micheline Toussaint, ville de Huy, Grand-Place 1, 4500 Huy; - M. Mathurin Smoos, Union des Villes et Communes de Wallonie, rue de l'Etoile 14, 5000 Namur.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des centres publics d'action sociale) : - Mme Marie Decamp, C.P.A.S. de Gembloux, rue Chapelle Marion 1, 5030 Gembloux; - M. Etienne Allard, C.P.A.S. de Namur, rue d'Harscamp, à 5000 Namur.

Pour l'Association des Provinces wallonnes : M. Jean-Pierre De Clercq, Association des Provinces wallonnes, rue de l'Armée Crouchy 20, à 5000 Namur.

Pour les régies des quartiers agréées : Mme Ingrid Mayeur, Régies des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine, place du Chapitre 2, à 7000 Mons.

Pour les agences immobilières sociales agréées : Mme Georgette Wautelet, Agence immobilière sociale du Brabant wallon, Centre d'affaires des Collines, avenue Einstein, bloc D, à 1300 Wavre.

Pour les associations de promotion du logement agréées : Mme Annick Collet, La Maison, A.S.B.L., rue Roi Albert 10/5, à 4680 Oupeye.

Pour le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (représentants des universités) : - Mme Laurence De Keersmaecker, Faculté des Sciences appliquées, place du Levant 1, à 1348 Louvain-la-Neuve; - M. Bernard Lux, U.M.H., place du Parc 20, à 7000 Mons; - M. Jean-Marie Halleux, ULg, Département de Géographie, allée du 6 Août 2, à 4000 Liège.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des propriétaires) : M. Pierre Rousseaux, Syndicat national des Propriétaires, haie Germaine 15A, à 6032 Mont-sur-Marchienne.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des locataires) : M. David Praile, Solidarités nouvelles, A.S.B.L., rue du Grand Péril 73, à 7090 Hennuyères.

Pour les associations sans but lucratif menant leurs activités dans le domaine du logement (représentants du monde associatif) : - M. Jean De Beer De Laer, Maison Marie-Louise, A.S.B.L., rue Sainte-Anne 20, à 4800 Verviers; - Mme Josiane Simons, Habitat Service, A.S.B.L., rue Saint-Laurent 170A, à 4000 Liège.

Pour le Conseil économique et social de la Région wallonne (représentants des partenaires sociaux) : - M. Luc Simar, C.S.C., B.P. 10, à 1031 Bruxelles; - Mme Fabienne Stevens, F.G.T.B., rue Haute 42, à 1000 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignées en qualité de président et de vice-président parmi les membres effectifs du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : - en qualité de président : M. André Bouchat, ville de Marche, boulevard du Midi 22, à 6900 Marche-en-Famenne; - en qualité de vice-président : M. Willy Taminiaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, rue de l'Etoile 14, 5000 Namur.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2005 portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2005.

Art. 6.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE