13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 mars 2015;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 24 avril 2015;

Vu le rapport du 9 mars 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, est remplacé par ce qui suit : « Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit : SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la Traduction Directeur 1 Premier attaché 1 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Directeur 1 Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 2 Service extérieur Luxembourg Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-I Premier attaché 1 Service extérieur Liège Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-II Premier attaché 1 Service extérieur Namur Premier attaché 1 Direction de la Stratégie d'organisation, de la Gestion des processus et du Support statistique Directeur 1 Direction Centre régional de Crise Directeur 1 Département du Support de la Fonction publique régionale Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction de la Sélection Directeur 1 Direction de la Formation du personnel Directeur 1 Direction de la Fonction publique Directeur 1 Département de la Gestion du personnel Inspecteur général : 1 Direction de l'Administration du personnel Directeur 1 Direction de la Gestion pécuniaire Directeur 1 Direction des Conditions de travail Directeur 1 Département des Affaires juridiques Inspecteur général expert 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 Direction des Marchés publics Directeur 1 Département du Développement durable Inspecteur général 1 Direction des Stratégies du Développement durable Directeur 1 Direction opérationnelle du Développement durable Directeur 1 Département de la Coordination des fonds structurels Inspecteur général expert 1 Direction de la gestion des programmes « fonds structurels » Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes « fonds structurels » Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets « fonds structurels » Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Direction Identité et Publications Directeur 1 Direction de la Documentation et des Archives régionales Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général expert 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département du Budget Inspecteur général 1 Direction du Budget Directeur 1 Direction des Etudes Directeur 1 Direction du Contrôle budgétaire Directeur 1 Direction de la Programmation et de l'Assistance Directeur 1 Département de la Comptabilité Inspecteur général expert 1 Direction de la Comptabilité administrative Directeur 1 Direction de la Comptabilité patrimoniale Directeur 1 Direction de la Comptabilité générale Directeur 1 Département de la Trésorerie Inspecteur général expert 1 Direction du Financement Directeur 1 Direction des Recettes Directeur 1 Direction du Contentieux de la trésorerie Directeur 1 Département des Comités d'acquisition Inspecteur général expert 1 Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Charleroi Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Liège Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Mons Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Namur Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg Directeur 1 Département des Technologies de l'information et de la communication Inspecteur général 1 Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques Directeur 1 Direction de l'Exploitation informatique Directeur 1 Direction des Solutions logicielles et des Projets Directeur 1 Département de la Gestion mobilière Inspecteur général expert 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Direction de l'Appui logistique Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de l'Edition Directeur 1 Département de la Gestion immobilière Inspecteur général 1 Premier gradué 1 Direction de la Gestion immobilière Directeur 1 Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux Directeur 1 Direction de la Maintenance Directeur 1 Direction de la prévention et des contrôles Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Stratégie routière Inspecteur général 1 Direction des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers Directeur 1 Direction de la Coordination des districts routiers Directeur 1 Direction de la Gestion des programmes routiers Directeur 1 Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière Inspecteur général 1 Direction de la Sécurité des infrastructures routières Directeur 1 Direction des Equipements routiers Directeur 1 Direction de la Gestion du trafic routier Directeur 1 Premier attaché-permanence PEREX 1 Direction de la Télécommunication Directeur 1 Direction de la Réglementation de la Sécurité routière Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Expertises techniques Inspecteur général expert 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Conceptions et des Calculs Directeur 1 Direction des Structures en béton Directeur 1 Direction des Structures métalliques Directeur 1 Direction de l'Expertise des ouvrages Directeur 1 Direction de la Recherche et du Contrôle routier Directeur 1 Département des Infrastructures subsidiées Inspecteur général 1 Direction des Voiries subsidiées Directeur 1 Direction des Aménagements paysagers Directeur 1 Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux Directeur 1 Direction des Bâtiments subsidiés Directeur 1 Direction des Infrastructures sportives Directeur 1 Département du Réseau de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 9 Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 11 Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Directeur 1 Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 6 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon Directeur 1 Département du Réseau de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 7 Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Equipements électromécaniques de Liège Directeur 1 Premier attaché-permanence TILLEULS 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Gestion des Voies navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 2 Département de la Stratégie de la mobilité Inspecteur général 1 Direction de la Planification de la mobilité Directeur 1 Direction de la Réglementation des Transports Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux Directeur 1 Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité Directeur 1 Direction de la Certification et de l'Homologation Directeur 1 Département des Etudes et de l'Appui à la gestion Inspecteur général expert 1 Direction des Etudes techniques Directeur 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Direction de la Gestion hydrologique intégrée Directeur 1 Département de l'Exploitation du transport Inspecteur général 1 Direction du Transport de personnes Directeur 1 Premier gradué (un par bureau régional) 6 Direction de l'Exploitation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché - Spa et Saint-Hubert 2 Premier attaché 1 Direction de l'Aéroport de Charleroi Directeur 1 Premier assistant 5 Direction de l'Aéroport de Liège Directeur 1 Premier assistant 7 Département des Voies hydrauliques de l'Escaut Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 2 Département des Voies hydrauliques de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Département des Voies hydrauliques de Liège Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5 Direction de l'Exploitation des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 3 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général expert 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Direction de la Coordination des Données Directeur 1 Département du Développement Inspecteur général expert 1 Direction de la Recherche et du Développement Directeur 1 Direction de la Qualité Directeur 1 Direction de la Communication en ressources naturelles, en Environnement et en Agriculture Directeur 1 Département des Aides Inspecteur général 1 Direction de l'Octroi des aides agricoles Directeur 1 Premier gradué 1 Direction de l'Enregistrement comptable Directeur 1 Département de l'Agriculture Inspecteur général expert 1 Direction des Droits et des Quotas Directeur 1 Direction des Surfaces agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général 1 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature Directeur 1 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 10 Premier adjoint 1 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 8 Département de la Ruralité et des Cours d'eau Inspecteur général 1 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 3 Direction des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 2 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général 1 Direction de la Politique des déchets Directeur 1 Direction des Instruments économiques Directeur 1 Direction des Infrastructures de gestion des déchets Directeur 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de l'Assainissement des sols Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspecteur général 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la Prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Direction des Outils financiers Directeur 1 Premier attaché 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général expert 1 Direction des Contrôles Directeur 1 Premier attaché 3 Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions Directeur 1 Premier assistant 2 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme Inspecteur général expert 1 Direction de l'Aménagement opérationnel Directeur 1 Direction de l'Aménagement régional Directeur 1 Direction de l'Aménagement local Directeur 1 Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture Directeur 1 Direction de la Géomatique Directeur 1 Direction juridique, des Recours et du Contentieux Directeur 1 Département du Logement Inspecteur général 1 Direction de l'Information et du Contrôle Directeur 1 Direction des Subventions aux organismes publics et privés Directeur 1 Direction des Aides aux particuliers Directeur 1 Direction des Etudes et de la Qualité du logement Directeur 1 Département du Patrimoine Inspecteur général 1 Direction de la Protection du patrimoine Directeur 1 Direction de la Restauration du patrimoine Directeur 1 Direction de l'Archéologie Directeur 1 Premier attaché 5 Département de l'Energie et du Bâtiment durable Inspecteur général 1 Direction des Bâtiments durables Directeur 1 Direction de la Promotion de l'énergie durable Directeur 1 Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie Directeur 1 Services extérieurs Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Eupen Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-II Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de Liège-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-II Directeur 1 Premier attaché 2 Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction du contrôle des mandats locaux Directeur 1 Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux Directeur 1 Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective Inspecteur général 1 Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Département des Aînés et de la Famille Inspecteur général 1 Direction des Aînés Directeur 1 Direction de la Famille Directeur 1 Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales Inspecteur général 1 Direction des Infrastructures médicosociales Directeur 1 Direction des Soins hospitaliers Directeur 1 Direction de la Santé environnementale Directeur 1 Direction des Soins ambulatoires Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction des Licences d'armes Directeur 1 Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Inspecteur général 1 Direction de l'Emploi et des Permis de travail Directeur 1 Direction de la Promotion de l'emploi Directeur 1 Direction de la Formation professionnelle Directeur 1 Direction des politiques transversales Région Communauté Directeur 1 Direction des Emplois de proximité Directeur 1 Département de l'Investissement Inspecteur général expert 1 Direction des Programmes d'investissement Directeur 1 Direction des Petites et Moyennes Entreprises Directeur 1 Direction de l'Equipement des parcs d'activités Directeur 1 Département du Développement économique Inspecteur général expert 1 Direction du Développement des entreprises Directeur 1 Direction des Projets thématiques Directeur 1 Direction de l'Economie sociale Directeur 1 Direction des Implantations commerciales Directeur 1 Département de la Compétitivité et de l'Innovation Inspecteur général expert 1 Direction de la Politique économique Directeur 1 Direction des Réseaux d'entreprises Directeur 1 Direction de la Coopération et de l'Encadrement Directeur 1 Département du Développement technologique Inspecteur général 1 Direction de l'Evaluation et de la Sensibilisation Directeur 1 Direction des Projets de recherches Directeur 1 Direction de l'Accompagnement de la recherche Directeur 1 Département des Programmes de recherche Inspecteur général 1 Direction des Programmes régionaux Directeur 1 Direction des Programmes fédéraux et internationaux Directeur 1 Département de la Gestion financière Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion financière Directeur 1 Direction de l'Analyse financière Directeur 1 Département de l'Inspection Inspecteur général expert 1 Direction de l'Inspection sociale Directeur 1 Premier attaché 3 Direction du Hainaut Directeur 1 Direction de Liège et du Luxembourg Directeur 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1. » DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE FISCALITE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Fiscalité spécifique Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité spécifique Directeur 1 Direction des Contrôles de la fiscalité spécifique Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité spécifique Directeur 1 Département de la Fiscalité immobilière et environnementale Inspecteur général expert 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Direction des Contrôles de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Département de la Fiscalité des véhicules Inspecteur général expert 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction des contrôles de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Département de l'Enregistrement Inspecteur général expert 1 Direction de la Manutention Directeur 1 Direction des Contrôles de l'enregistrement Directeur 1 Direction du Contentieux de l'Enregistrement Directeur 1 Département des Successions Inspecteur général expert 1 Direction de l'Etablissement de l'impôt des successions Directeur 1 Direction des Contrôles de l'impôt des successions Directeur 1 Direction du Contentieux de l'impôt des successions Directeur 1 Département du Recouvrement Inspecteur général expert 1 Direction du Recouvrement externe Directeur 1 Direction des Facilités de payement Directeur 1 Direction de la Gestion des comptes courants fiscaux Directeur 1 Direction de la Comptabilité des recettes fiscales Directeur 1 Services extérieurs Premier attaché - Eupen 1. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX