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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 juin 2002
publié le 29 juin 2002

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027581
pub.
29/06/2002
prom.
13/06/2002
moniteur
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13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 50;

Sur proposition conjointe du Ministre-Président et du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Cécile Barbeaux et M. Michel Grégoire sont nommés Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié aux intéressés et à la Commission wallonne pour l'Energie.

Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 13 juin 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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