13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7, alinéa 9;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu les propositions soumises par l'U.C.M. en date du 26 novembre 2012 et par la F.G.T.B. en date du 7 novembre 2012;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, les modifications suivantes sont apportées : 1° Mme Véronique Meeus est remplacée par Mme Sandrine David;2° M.Jean-Louis Canieau est remplacé par M. Jean-Luc Belot.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY