publié le 08 janvier 2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012027191
- pub.
- 08/01/2013
- prom.
- 13/12/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, de nouveaux projets de plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur ont été envisagés ou initiés par des communes et par des intercommunales;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, le Gouvernement wallon a adopté une nouvelle liste de 408 hectares de nouvelles zones d'activité économique dont certaines font appel à une procédure de plan communal d'aménagement révisant le plan de secteur; qu'il convient de les inscrire dans la liste des plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, par le retrait des projets de plan communaux d'aménagement suivants :
Luxembourg
Chiny
Jamoigne
Namur
Philippeville
Quatre-Vents
Namur
Philippeville
Les Baraques 4 Vents
Namur
Ciney-Hamois
Ciney-Biron
Namur
Rochefort
Rochefort
Namur
Sombreffe
Keumiée/Boignée
Namur
Walcourt
Chastrès
Art. 2.Le Gouvernement complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, par l'ajout des projets de plans communaux d'aménagement suivants :
Brabant wallon
Genappe
PCA « Sucrerie »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Sablière II »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Place des Martyrs »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Parc à Bois »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Hayeffes »
Brabant wallon
Wavre
PCA « Site Folon »
Hainaut
Antoing
PCA n° 2
Hainaut
Binche
PCA Extension ZAE Bray Péronnes
Hainaut
Dour
PCA « ZAE de Dour-Elouges »
Hainaut
Farciennes
PCA n° 12 « Sainte-Pauline »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 3 « Ecole de Golf »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 4 « Ferme du Badon »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 5 « Ferme équestre »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 6 « Club de voile-plongée »
Hainaut
Leuze-en-hainaut
PCA n° 10 « Centre pénitentiaire »
Hainaut
Soignies
PCA n° 8
Liège
Anthisnes (Hody)
PCA « ZAEI Route de Villers »
Liège
Engis
PCA extension Hermalle-sous-Huy
Liège
Herve
PCA « route de Bolland »
Liège
Liège
PCA « Boliden »
Liège
Plombières
PCA « Ancien site minier de Plombières »
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse
PCA « Centre »
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse (Stokay)
PCA « Coin du Mur »
Liège
Seraing
PCA n° 17 « Quai des Carmes »
Liège
Seraing (Boncelles)
PCA n° 58 « Au Bois Saint-Jean »
Luxembourg
Arlon (Arlon et Bonnert)
PCA « Caserne Callemeyn »
Luxembourg
Arlon (Arlon)
PCA « Rue de la Semois »
Luxembourg
Bertrix
PCA « Centre »
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA « Micro-ZAE de Jamoigne »
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA « Château du Faing »
Luxembourg
Chiny
PCA « Zone d'extraction de Valansart »
Luxembourg
Erezée (Erezée)
PCA « Parc d'activité économique de Briscol »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Les Echavées »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Pouhou-Vecpré »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Eveux ouest »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Eveux est »
Luxembourg
Marche-en-Famenne
PCA « Centre pénitentiaire »
Luxembourg
Wellin
PCA « ZAE Halma »
Namur
Andenne
PCA « Centre ville »
Namur
Assesse
PCA « Extension de la ZAE de la Fagne »
Namur
Beauraing
PCA « Extension ZAE Gozin »
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Lac de Falemprise »
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Lac du Ri-Jaune »
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Club de motonautisme »
Namur
Ciney
PCA « Saint-Gilles »
Namur
Ciney-Hamois
PCA « Extension ZAE Ciney-Biron »
Namur
Dinant
PCA « Sul'Socreau »
Namur
Floreffe
PCA « Basse-cour »
Namur
Gedinne
PCA « Parc d'activité économique de Gedinne-Station »
Namur
Ohey (Ohey)
PCA « Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie »
Namur
Onhaye
PCA « Anthée »
Namur
Philippeville
PCA « Les Quatre Vents extension »
Namur
Philippeville
PCA « Les Baraques »
Namur
Rochefort
PCA « Extension ZAE Rochefort »
Namur
Somme-Leuze (Hogne)
PCA « Extension ZAE de Aye »
Namur
Sombreffe
PCA « Extension ZAE Keumiée »
Namur
Vresse-sur-Semois (Nafraiture)
PCA « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture »
Namur
Walcourt
PCA « Extension ZAE Chastrès »
Art. 3.La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie figure en annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 décembre 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY
Annexe Liste consolidée (article 49bis)
Province
Commune
Nom
Brabant wallon
Beauvechain
Val Tourinnes
Brabant wallon
Chastre
Place de la Gare
Brabant wallon
Court-Saint-Etienne
Henricot n° 2
Brabant wallon
Genappe
PCA « Sucrerie »
Brabant wallon
Grez-doiceau
Bouly
Brabant wallon
Hélécine
G4
Brabant wallon
Ittre
Camping de Huleu
Brabant wallon
Jodoigne
G1
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Fonds Cattelain
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Papeterie
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Brasserie
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Sablière II »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Place des Martyrs »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Parc à bois »
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA « Hayeffes »
Brabant wallon
Nivelles
Extension Nivelles Nord C4
Brabant wallon
Nivelles
Zone d'activités économiques sud
Brabant wallon
Orp-Jauche
Gervais-Danone
Brabant wallon
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Agricultura/Mousty
Brabant wallon
Perwez
« Extension du zoning » au lieu-dit « La Doyerie »
Brabant wallon
Rixensart
Manteline
Brabant wallon
Rixensart
Papeterie de Genval
Brabant wallon
Tubize
Brenta
Brabant wallon
Tubize
Camping du Lac
Brabant wallon
Tubize
Site Fabelta
Brabant wallon
Tubize
Camping La Falise
Brabant wallon
Waterloo
Gare Infante
Brabant wallon
Wavre
Parc industriel Sud de Wavre
Brabant wallon
Wavre
PCA « Site Folon »
Hainaut
Aiseau-Presles
Quartier de la Tonnelerie et de Menonry
Hainaut
Antoing
Delta Zone
Hainaut
Antoing
PCA n° 2
Hainaut
Ath
Ath-Plage
Hainaut
Ath (Ath)
PCA n° 4 « Quartier des silos »
Hainaut
Bernissart
Lac de Bernissart
Hainaut
Bernissart
Révision totale des PCA 2 et 2.2
Hainaut
Bernissart (Harchies)
PCA n° 3 « Ancienne fosse d'Harchies »
Hainaut
Binche
PCA Extension ZAE Bray Péronnes
Hainaut
Binche (Peronnes)
Triage-Lavoir
Hainaut
Boussu (Hornu)
révision PCA n° 10 « Corderie »
Hainaut
Boussu (Boussu-lez-Mons)
révision du PCA n° 7II « Centre de Boussu »
Hainaut
Brugelette
Parc Paradisio (AM 2007)
Hainaut
Brugelette
Parc Paradisio (AM 2008)
Hainaut
Chapelle-lez-Herlaimont
La Valériane
Hainaut
Charleroi
Les Remparts
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
Nord de l'Autoroute de Wallonie
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
rue du Pont-à-Migneloux
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
Partie septentrionale de la Nationale 5
Hainaut
Charleroi (Couillet)
révision partielle du PCA n° 5 « Quartier du Moulin »
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE »
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 9 « Verlipack »
Hainaut
Châtelet
Quartiers du Centre et de la Chambre
Hainaut
Châtelet (Châtelineau)
révision du PCA n° 1A « Quartier de la gare »
Hainaut
Colfontaine
PCA 9 Orée du Bois
Hainaut
Comines-Warneton
PCA Sentier de Gand
Hainaut
Courcelles
Révision totale du PCA du Taillis
Hainaut
Dour
PCA « ZAE de Dour-Elouges »
Hainaut
Ellezelles
Quartier Beaubourg
Hainaut
Ellezelles
Quatre Vents
Hainaut
Ellezelles
Zone d'activité économique des Quatre Vents
Hainaut
Ellezelles
Quartier de l'Etrange
Hainaut
Enghien (Marcq)
La Croisette
Hainaut
Estaimpuis
Révision du PCA n° 3 « Collège de la Salle »
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2003)
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2005)
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2007)
Hainaut
Estinnes
Levant de Mons
Hainaut
Farciennes
PCA n° 12 « Sainte-Pauline »
Hainaut
Farciennes
PCA n° 13
Hainaut
Farciennes
PCA n° 14
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 3 « Ecole de Golf »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 4 « Ferme du Badon »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 5 « Ferme équestre »
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 6 « Club de voile-plongée »
Hainaut
Fleurus (Fleurus)
révision du PCA n° 2 « Bois de Soleilmont »
Hainaut
Flobecq
Site des anciennes gares SNCB-SNCV
Hainaut
Frameries
PCA n° 10 « Le Crachet »
Hainaut
Froidchapelle
PCA Pierraille
Hainaut
La Louvière
Extension Garocentre
Hainaut
La Louvière
Boch
Hainaut
Les Bons Villers
PCA Rêves
Hainaut
Les Bons Villers (Rêves)
rue de la Station
Hainaut
Lessines
Quartier Dendre Sud
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
PCA n° 3 - Parc public
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-Europe 3
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
PCA n° 10 « Centre pénitentiaire »
Hainaut
Momignies
Ancienne scierie Degive
Hainaut
Mons
rue Brisselot et impasse Fauconnier
Hainaut
Mons (mons)
îlot de la caserne Léopold
Hainaut
Mons (Mons)
PCA n° 4 - Grands Prés
Hainaut
Mons (Ghlin)
PCA n° 10 - Bois Brûlé
Hainaut
Mons
Mons extension
Hainaut
Mons
Extension Frameries
Hainaut
Mouscron
chaussée de Gand
Hainaut
Mouscron
route de la Laine
Hainaut
Pecq
chaussée d'Audenarde
Hainaut
Péruwelz
PCA n° 1 « Usines Delhaye »
Hainaut
Quaregnon
Rieu du Coeur n° 2
Hainaut
Silly
Gare de Silly
Hainaut
Soignies
PCA n° 8
Hainaut
Soignies
Soignies
Hainaut
Thuin (Thuin)
Le Moustier
Hainaut
Thuin
Extension du zoning de Donstiennes
Hainaut
Tournai
Quartier du Port Fluvial
Liège
Amblève
Extension Kaiserbaracke
Liège
Amblève (Deidenberg)
Camping Oos Heem
Liège
Anthisnes (Hody)
PCA « ZAEI route de Villers »
Liège
Bièvre
Bièvre centre
Liège
Bullange (Manderfeld)
Ancienne école maternelle
Liège
Bullange-Bütgenbach
Extension Domäne
Liège
Burdinne (Oteppe)
Camping de l'Hirondelle
Liège
Clavier (Ocquier)
Site Poncin
Liège
Dalhem (Warsage)
rues Craesborn et Haustrée
Liège
Dison
Site E.I.B. Liège
Engis
PCA Extension Hermalle-sous-Huy
Liège
Eupen
Klinkeshofchen
Liège
Flémalle
révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C
Liège
Flémalle
Extension Cahottes Cowa
Liège
Hamoir
Quartier Nord - Sur Tombeux
Liège
Herstal
rév PCA V2 Champs d'Epreuve - Site des ACEC
Liège
Herve
PCA « route de Bolland »
Liège
Huy
Sainte-Catherine
Liège
Liège
PCA 72 - rues des Cotillages, Coupée et boulevard Hector Denis - Haut des Tawes
Liège
Liège
Canal de l'Ourthe
Liège
Liège
PCA 162 Fort de la Chartreuse
Liège
Liège
Rocourt
Liège
Liège
PCA « Boliden »
Liège
Malmedy
Pont-à-Warcheter
Liège
Oreye
Sucrerie d'Oreye
Liège
Plombières
Site du Cheval blanc
Liège
Plombières
PCA « Ancien site minier de Plombières »
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse
PCA « Centre »
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse (Stokay)
PCA « Coin du Mur »
Liège
Saint-Nicolas
Branche Planchard
Liège
Sankt Vith
Zone de loisirs de Wiesenbach
Liège
Sankt Vith
PCA « Friedenplatz »
Liège
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
PCA n° 17 « Quai des Carmes »
Liège
Seraing (Boncelles)
PCA n° 58 « Au Bois Saint-Jean »
Liège
Soumagne
Wergifosse
Liège
Sprimont (Adzeux)
Zone de loisirs Adzeux
Liège
Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison
Extension Les Plenesses
Liège
Villers-le-Bouillet
Extension Villers-le-Bouillet/Vinalmont
Liège
Waremme
Raperie
Liège
Waremme
Extension du zoning de Waremme (AM 2007)
Liège
Waremme
Extension du zoning de Waremme (AM 2009)
Liège
Wasseiges
Camping du Bon Accueil
Liège
Welkenraedt
rues Trois Bourdons et de l'Industrie
Luxembourg
Arlon (Arlon et Bonnert)
PCA « Caserne Callemeyn »
Luxembourg
Arlon (Arlon)
PCA « Rue de la Semois »
Luxembourg
Aubange-Messancy
Messancy - Die Hart
Luxembourg
Bastogne
Extension B1
Luxembourg
Bertrix
PCA « Centre »
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA « Micro-ZAE de Jamoigne »
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA « Château du Faing »
Luxembourg
Chiny
PCA « Zone d'extraction de Valansart »
Luxembourg
Chiny
Ronponcelle
Luxembourg
Habay
Bois des Iles
Luxembourg
Erezée
Hazeilles - Erpigny
Luxembourg
Erezée (Biron)
« zone de loisirs à Biron »
Luxembourg
Erezée (Erezée)
PCA « Parc d'activité économique de Briscol »
Luxembourg
Etalle
Fergenwez
Luxembourg
Etalle
Huombois
Luxembourg
Florenville
ZAE « La Terme »
Luxembourg
Hotton
Bourdon et Hampteau
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Les Echavées »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Pouhou-Vecpré »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Eveux ouest »
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA « Eveux est »
Luxembourg
Léglise
zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Beheme et Les Fosses
Luxembourg
Libin
Cerisier
Luxembourg
Marche
Luxembourg
Marche-en-Famenne
PCA « Centre pénitentiaire »
Luxembourg
Martelange
Fockeknapp-Tannerie
Luxembourg
Nassogne
La Bouchaille - La Pépinette
Luxembourg
Neufchâteau
Longlier
Luxembourg
Paliseul
Extension ZAE Our
Luxembourg
Sainte-Ode
Camping de Tonny
Luxembourg
Tellin (Resteigne)
Carrière de Resteigne
Luxembourg
Tenneville
PAE Environnemental de Tenneville
Luxembourg
Tintigny
Saint-Vincent
Luxembourg
Vielsalm
révision du PCAD dit « Site de la Caserne Ratz »
Luxembourg
Vielsalm
Burtonville
Luxembourg
Wellin
PCA « ZAE Halma »
Namur
Andenne
PCA « Centre ville »
Namur
Andenne
rue des Roseurs
Namur
Andenne (Sclayn)
Les Grands Prés
Namur
Andenne (Namêche)
Sous-Meuse
Namur
Andenne
révision PCA 3 de la campagne
Namur
Andenne (Andenelle)
Andenelle Est
Namur
Andenne-Fernelmont
Petit Waret
Namur
Assesse
PCA « Extension de la ZAE de la Fagne »
Namur
Beauraing
PCA « Extension ZAE Gozin »
Namur
Beauraing
Sokao
Namur
Beauraing
Pâture du Pape
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Lac de Falemprise »
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Lac du Ri-Jaune »
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 « Club de motonautisme »
Namur
Ciney
PCA « Saintt-Gilles »
Namur
Ciney-Hamois
PCA « Extension ZAE Ciney-Biron »
Namur
Ciney
Ronveaux
Namur
Ciney
Saint-Quentin
Namur
Couvin
Carmeuse
Namur
Couvin
révision PCA n° 4
Namur
Couvin (Mariembourg)
Extension de la ZAE de Mariembourg
Namur
Dinant
Carrière du Penant
Namur
Dinant
PCA « Sul'Socreau »
Namur
Dinant
Au-Dessus du Calvaire
Namur
Doische (Vodelée)
Petit-Mont
Namur
Eghezée (Liernu)
Liernu-Ulmodrome
Namur
Floreffe
PCA « Basse-cour »
Namur
Fosses-la-Ville
Château Winson
Namur
Gedinne
PCA « Parc d'activité économique de Gedinne-Station »
Namur
Gembloux
Créalys
Namur
Hastière (Blaimont)
Le Bonsoy
Namur
Hastière (Waulsort)
Ceramanova
Namur
Ohey (Ohey)
PCA « Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie »
Namur
Onhaye
PCA « Anthée »
Namur
Philippeville
PCA « Les Quatre Vents extension »
Namur
Philippeville
PCA « Les Baraques »
Namur
Rochefort
Montgauthier
Namur
Rochefort
Camping communal de Jemelle
Namur
Rochefort
PCA « Extension ZAE Rochefort »
Namur
Sambreville (Auvelais)
révision PCA 56
Namur
Sombreffe
Centre de Sombreffe
Namur
Sombreffe
PCA « Extension ZAE Keumiée »
Namur
Somme-Leuze (Hogne)
PCA « Extension ZAE de Aye »
Namur
Viroinval
révision PCA 1, 2 et 3
Namur
Vresse-sur-Semois
Plaine de Membre
Namur
Vresse-sur-Semois (Mouzaive)
Carrière de Ranhissart
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
Zone de loisirs Lingue
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
nouvelle ZAE
Namur
Vresse-sur-Semois (Nafraiture)
PCA « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture »
Namur
Walcourt
PCA « Extension ZAE Chastrès »
Namur
Walcourt
Le Cheslé
Namur
Yvoir
Le Quesval